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Information importante

Le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) et l’Interdepartmental Partnership with the Official-Language Communities (IPOLC) ont pris fin le 31 mars 2009. Pour donner suite aux stratégies opérationnelles énoncées sous « Orientation 3 – Équité » dans Cap sur l’avenir, Plan d’action 2008-2011, le Conseil des Arts du Canada a décidé d’assurer le suivi au soutien offert par ces deux ententes. Il a donc réservé des fonds ciblés à cette fin pour la durée de son Plan d’action 2008-2011. Pour 2009-2010, les objectifs, critères et procédures relatifs à ces fonds ciblés resteront essentiellement les mêmes que ceux qui étaient associés au PICLO et à l’IPOLC. Veuillez cependant noter qu’il s’agit d’une façon de fonctionner temporaire et que le Conseil des Arts reverra les objectifs, critères et procédures en question et consultera les parties intéressées dans le courant de l’année 2009-2010, et annoncera des changements, s’il y a lieu, avant l’année 2010-2011.

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Historique

En 2001, après avoir consulté les artistes et organismes artistiques francophones représentés par la Fédération culturelle canadienne française (FCCF), le Conseil des Arts du Canada a signé une entente de partenariat d’une durée de trois ans avec le ministère du Patrimoine canadien concernant le développement des arts dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’extérieur du Québec. Cette entente, qui portait le nom de Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO), a été prolongée jusqu’en 2004-2005, renouvelée de 2005-2006 à 2007-2008 inclusivement et maintenue pour une dernière année, en 2008-2009.

En 2002, après avoir consulté les artistes et organismes artistiques anglophones représentés par la Quebec Community Groups Network (QCGN), le Conseil des Arts du Canada a signé une deuxième entente de partenariat d’une durée de trois ans avec le ministère du Patrimoine canadien concernant le développement des arts dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Cette entente, qui portait le nom d’Interdepartmental Partnership with the Official Language Communities (IPOLC), a ensuite été reconduite de 2005-2006 à 2007-2008 et maintenue pour une dernière année, en 2008-2009.

Ces ententes garantissaient au Conseil des Arts des fonds additionnels, qu’il devait distribuer par l’intermédiaire de ses programmes ordinaires et qui étaient destinés expressément aux artistes oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les ententes PICLO et IPOLC ont pris fin le 31 mars 2009. Le Conseil a décidé de continuer à appuyer le milieu artistique oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire et réservé des fonds ciblés à même ses propres ressources pour la durée de son Plan d’action 2008-2011 afin de maintenir ce soutien financier qui, a t il souligné, correspond à ses valeurs.

Dans le présent document, les artistes individuels du Canada oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont désignés par le terme « artistes » et les organismes artistiques du Canada oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire, par le terme « organismes ».

Quels sont les objectifs de ces fonds ciblés?

Les objectifs de ces fonds ciblés sont les suivants :

• briser l’isolement et favoriser l’épanouissement des artistes oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• appuyer le développement des organismes artistiques oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• soutenir la diffusion des oeuvres des artistes et des organismes artistiques oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• mieux informer les artistes et les organismes artistiques oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sujet des programmes du Conseil des Arts du Canada et mieux les conseiller à cet égard.

Les fonds ciblés devraient permettre d’atteindre ces objectifs grâce à l’accroissement des demandes d’artistes et d’organismes artistiques oeuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire soutenues par les programmes du Conseil des Arts ainsi qu’à l’augmentation des montants alloués à chacun.

Qui peut recevoir du financement de ces fonds ciblés?

Les candidats suivants sont admissibles à du financement de ces fonds ciblés :

• Les artistes et organismes francophones professionnels qui proviennent de l’extérieur du Québec (comme en témoigne généralement l’adresse indiquée sur le formulaire de demande) et qui ont choisi le français comme langue de communication. Les activités proposées par les organismes doivent profiter à des artistes francophones professionnels oeuvrant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Les artistes et organismes anglophones professionnels qui proviennent du Québec (comme en témoigne généralement l’adresse indiquée sur le formulaire de demande) et qui ont choisi l’anglais comme langue de communication. Les activités proposées par les organismes doivent profiter à des artistes anglophones professionnels oeuvrant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Comment peut-on recevoir du financement par l’intermédiaire des fonds ciblés?

Il n’existe pas de programme ni de formulaire de demande distinct pour ces fonds. Les artistes et organismes artistiques présentent une demande aux programmes ordinaires du Conseil des Arts du Canada, aux dates limites prévues pour ceux ci. Les demandes seront jugées selon le processus habituel d’évaluation par les pairs utilisé par le Conseil des Arts. Les candidats n’ont pas besoin de fournir d’information additionnelle pour avoir accès à ces fonds.

Dans des cas exceptionnels où les programmes existants du Conseil des Arts ne soutiennent pas les activités nécessaires au développement du milieu artistique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Conseil pourra envisager des mesures spéciales.

Quels types de demandes de subvention peuvent être admissibles à ces fonds ciblés?

Seules sont admissibles les demandes présentées dans le cadre de programmes à portée ponctuelle tels que les programmes de subventions destinées à des candidats individuels (y compris les subventions de voyage) et de subventions de projet destinées à des organismes artistiques (y compris les subventions de tournées). Sont exclues les demandes d’aide au fonctionnement annuelle ou pluriannuelle soumises par des organismes.

Comment les demandes admissibles aux fonds ciblés seront elles évaluées?

Les demandes admissibles aux fonds ciblés seront examinées selon les critères d’évaluation habituels des programmes du Conseil des Arts du Canada, le contexte particulier dans lequel évoluent les artistes et les organismes qui oeuvrent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire étant pris en considération, le cas échéant.

À la suite d’une évaluation positive par les comités de pairs, les demandes admissibles aux fonds ciblés recevront d’abord un soutien déterminé en fonction du budget régulier accordé par le Conseil des Arts pour le programme, puis, s’il y a lieu, une somme puisée à même les fonds ciblés. Cette aide peut prendre la forme d’un supplément au montant accordé dans le cadre du programme, afin d’augmenter la subvention allouée (jusqu’au maximum admissible du programme, ou jusqu’au montant demandé par le candidat). Dans le cas d’une demande ayant obtenu une très bonne évaluation, mais à laquelle le budget régulier du programme ne permet pas d’attribuer un montant suffisant, les fonds ciblés peuvent servir à constituer une subvention appropriée. Le Conseil des Arts souligne que les sommes supplémentaires allouées par l’intermédiaire des fonds ciblés ne visent pas à remplacer le financement qu’il accorde aux artistes et aux organismes dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de ses programmes réguliers, mais qu’ils représentent plutôt un supplément à l’aide financière déjà fournie.

Comment les montants offerts par l’entremise des fonds ciblés seront ils attribués?

L’attribution des fonds ciblés se fera dans le cadre des programmes existants du Conseil des Arts. Les subventions seront approuvées selon les mécanismes couramment utilisés au Conseil et versées aux mêmes conditions. Les candidats recevront une lettre distincte indiquant que leur projet a été soutenu grâce aux fonds ciblés.

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur ces fonds ciblés?

Dans chacun des services du Conseil des Arts du Canada, des agents ont été chargés de donner aux candidats de l’information sur ces fonds ciblés et d’assurer un suivi auprès des artistes et des organismes. On peut les joindre :

• par la poste, au 350, rue Albert, C. P. 1047, Ottawa (Ontario)  K1P 5V8;
• par courriel, à info@conseildesarts.ca;
• par ATS (pour les malentendants), au 613-565-5194
• par téléphone, au 1 800 263 5588 ou au 613 566 4414, suivi du numéro de poste approprié :

Information générale, agents d’information, 5060

Arts médiatiques, laura jeanne lefave, 5254

Arts visuels, Michel Gaboury, 5265

Danse, Louise Gagné, 4511

Inter-arts, Sue-Ellen Gerritsen, 4679

Lettres et édition, Carole Boucher, 5088

Musique, André Jutras, 5071

Théâtre, Marie-Josée Miville-Deschênes, 5024

16 avril 2009