Programme pour les organismes musicaux professionnels : aide aux projets
Le Conseil des arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.

Date limite
15 février
Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Description du programme
Ce programme soutient les projets des réseaux et des organismes nationaux de services aux arts (ONSA).
Veuillez noter : L’aide aux projets pour les organismes de la scène est offerte dans le cadre du programme Subventions de production en musique. Veuillez consulter les lignes directrices et le formulaire de demande de ce programme.
Les contributions sont affectées aux coûts de développement, de production et de promotion et ne peuvent pas servir au soutien de la structure organisationnelle, de l’ensemble des activités ou des dépenses en immobilisations du candidat. Un projet est défini comme une partie des activités de la saison avec un budget défini.
Ce programme comporte deux volets : Réseaux et Organismes nationaux de services aux arts.
Réseaux
Le terme « Réseaux » réfère aux organismes qui aident les diffuseurs bénévoles à présenter des musiciens professionnels et des ensembles de musique dans les communautés qui ne sont généralement pas servies par des diffuseurs professionnels. Ces organismes agissent à titre de commissaires en engageant des artistes et en soutenant la commercialisation et la planification. Le Service de la musique reconnaît la valeur significative du soutien aux réseaux pour le bénéfice des communautés, des artistes et des diffuseurs bénévoles.
Ces subventions visent à :
- amener des artistes professionnels dans les communautés qui ne sont généralement pas servies par des diffuseurs professionnels;
- développer des techniques de présentation dans ces communautés; et
- permettre aux artistes d’avoir accès à de nouveaux publics et à bénéficier de nouvelles opportunités de prestations.
Organismes nationaux de services aux arts
Un organisme national de services aux arts offre une gamme de services à ses membres œuvrant au niveau des communications, du développement professionnel et de la promotion des arts. Ces services, notamment en communication et en développement professionnel, sont considérés comme essentiels à la santé et à la vitalité d’une communauté qui adhère aux pratiques exemplaires.
Le Service de la musique vise à aider les organismes de services aux arts dont la portée est nationale, directement ou grâce à un partenariat. Ces organismes représentent les artistes et les organismes artistiques d’une même spécialisation de tout le pays dont les membres sont majoritairement admissibles aux programmes du Conseil des arts du Canada.

Admissibilité
Les organismes en réseau sont admissibles à ce programme s’ils satisfont aux critères suivants :
- être canadien, constitué en société à but non lucratif et établi depuis au moins deux ans;
- agir à titre de commissaire (programmeur) et de facilitateur pour les prestations musicales organisées par des diffuseurs de la communauté;
- avoir une infrastructure administrative en lien avec la portée des activités de votre organisme;
- n’avoir accumulé aucun déficit pouvant menacer la viabilité de votre organisme;
- recevoir du soutien financier d’autres paliers de gouvernement ou d’autres sources privées.
Les organismes nationaux de services aux arts sont admissibles à ce programme s’ils satisfont aux critères suivants :
- être canadien, constitué en société à but non lucratif et établi depuis au moins deux ans;
- avoir le mandat de représenter les musiciens professionnels et les organismes musicaux à l’échelle nationale, directement ou grâce à un partenariat;
- être le principal organisme à représenter son genre artistique ou sa spécialisation, comme en font foi ses membres;
- contribuer largement à servir les besoins des musiciens et des organismes musicaux canadiens engagés dans la création, la production et la diffusion d’œuvres musicales (comme le démontrent le plan d’action, les antécédents et la contribution à la communauté servie par l’organisme grâce à une gamme d’activités touchant la recherche et l’analyse, la communication et la commercialisation ainsi que le développement professionnel);
- afficher une saine gestion financière;
- générer des revenus qui incluent d’autres sources de financement.

Montant des subventions
Le montant maximum des subventions accordées dans le cadre de ce programme est de
20 000 $.
Pierre-Louis Pinel
Agent de programme
Service de la musique
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5073
ATS : 1-866-585-5559
Janvier 2012