Foire aux questions : Subventions à l'enregistrement sonore de musique
Qu’est-ce que le Fonds de la musique du Canada? Quelle différence y a-t-il entre les Subventions à l’enregistrement sonore de musique spécialisée et le Programme de diversité de la musique canadienne offert par le ministère du Patrimoine canadien?
Le Fonds de la musique du Canada est une stratégie globale coordonnée par le ministère du Patrimoine canadien qui vise à soutenir l’industrie de la musique. Pour en savoir davantage sur le Fonds, consultez le site Web du Ministère, à www.pch.gc.ca. Le Fonds de la musique du Canada vient en aide à l’industrie de la musique par l’entremise de divers partenaires, dont FACTOR (Foundation to Assist Canadian Talent on Records), Musicaction, la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Téléfilm Canada. Le Conseil des arts du Canada gère le financement alloué à l’enregistrement sonore au nom du ministère du Patrimoine canadien. Les fonds proviennent du Programme de diversité de la musique canadienne, qui est un volet du Fonds de la musique du Canada. Les subventions sont attribuées au public dans le cadre de deux programmes : Subventions à l’enregistrement sonore de musique spécialisée et Aide à la distribution de musique spécialisée.
Pourquoi le nom du programme comprend-il le mot « spécialisée »?
Ce programme soutient l’enregistrement de musique caractérisée avant tout par son intention artistique, par opposition à la musique conçue pour répondre aux exigences courantes du marché de la musique commerciale. Pour distinguer le genre de musique visé par ce programme des formes plus courantes, nous la qualifions de « spécialisée ». Une définition de ce genre de musique se trouve dans les lignes directrices du programme.
À quel organisme dois-je m’adresser si ma musique n’est pas « spécialisée »?
FACTOR et Musicaction sont les principaux subventionneurs de la musique plus axée sur le marché commercial ou plus courante comme le rock, le pop, le dance, la musique urbaine, le country et la musique classique européenne. En outre, certains gouvernements et conseils des arts provinciaux offrent une aide à l’enregistrement.
À mon avis, ma musique entre dans la catégorie de la musique spécialisée, mais elle ne semble pas correspondre au genre que ce programme subventionne. Que dois-je faire?
Communiquez avec l’agente du Service de la musique responsable du programme pour discuter de votre musique. Préparez un enregistrement représentatif de votre travail que vous pourrez soumettre afin que l’agente de programme puisse déterminer si vous êtes admissible au programme.
Est-il possible d’obtenir une aide à la fois de FACTOR ou de Musicaction et du programme de Subventions à l’enregistrement sonore de musique spécialisée?
Oui. Certains projets peuvent être admissibles aux programmes de FACTOR ou de Musicaction et à ceux du Conseil des arts du Canada. Des restrictions s’appliquent cependant à la façon dont les fonds alloués peuvent être combinés.
Quelle différence y a-t-il entre le « candidat » et le « bénéficiaire » sur la page couverture du formulaire de demande?
Le « candidat » est le professionnel de la musique qui réalise le projet d’enregistrement (un musicien individuel, un orchestre ou un ensemble, par exemple). Le candidat peut également être une maison de disques avec laquelle le créateur a une entente, ou encore son gérant ou son représentant. Le « bénéficiaire » est la personne à qui la subvention sera versée si elle est accordée. Il peut s’agir de la même personne que le « candidat » ou encore d’un membre d’un groupe, du gérant ou du représentant de l’artiste ou du groupe. Veuillez noter que les particuliers désignés comme étant des « candidats » recevront automatiquement un feuillet T4A à la fin de l’année, peu importe à qui la subvention a effectivement été versée.
Dois-je relever d’une maison de disques? Devrais-je créer ma propre étiquette pour les besoins de ce programme?
Non. Le programme n’exige pas des candidats qu’ils aient conclu une entente avec une maison de disques.
Ai-je besoin d’une entente de distribution confirmée?
Non. Cependant, si vous n’avez pas conclu une telle entente, votre plan de marketing et de distribution doit expliquer comment vous prévoyez rejoindre des publics et faire connaître votre album. Si vous avez un contrat de distribution pour ce projet, soumettez-le avec votre demande.
Puis-je être mon propre réalisateur?
Oui. Un candidat ou membre d’un groupe, d’un orchestre ou d’un ensemble peut être inscrit comme réalisateur. Veuillez cependant noter que le comité d’évaluation par les pairs cherchera des indications de vos aptitudes à produire vous-même votre album; votre curriculum vitae devrait donc fournir des renseignements sur votre expérience dans ce domaine. Lorsque c’est possible, vous devriez soumettre des exemples pertinents de votre travail de réalisation antérieur.
Dois-je fournir des lettres confirmant la participation des artistes invités à mon projet? Qu’en est-il des membres de mon orchestre ou ensemble?
Vous devez soumettre des lettres dans lesquelles les solistes ou artistes invités et le réalisateur avec lequel vous comptez travailler confirment leur intérêt à participer à votre projet. Vous n’avez cependant pas besoin de fournir de telles lettres pour les membres de votre orchestre ou ensemble si vous travaillez régulièrement en tant que groupe. Si je sollicite une aide pour produire un enregistrement de démonstration dans un studio, comment puis-je alors financer la production du matériel audio que je dois joindre à ma demande? Pour présenter une demande, vous devez soumettre un enregistrement sonore de qualité raisonnable à l’appui de votre demande. Il n’est pas nécessaire que celui‑ci soit de la qualité d’un enregistrement en studio, mais nous vous recommandons qu’il soit de la meilleure qualité possible.
Les lignes directrices du programme indiquent qu’au moins la moitié de la musique proposée doit être canadienne. Si la musique que je désire enregistrer a été composée par un non‑Canadien mais que l’album est réalisé au Canada et que les arrangements et les musiciens sont tous canadiens, la musique est-elle considérée comme canadienne?
Non. Pour les besoins de ce programme, on entend par « musique canadienne » de la musique composée par un Canadien.
Je joue de la musique traditionnelle d’un pays étranger. Est-ce considéré comme de la musique canadienne?
Ce programme accepte comme canadiennes les interprétations originales de musique traditionnelle. Le candidat doit cependant apporter d’importants changements à l’interprétation ou à l’arrangement des oeuvres proposées, de manière à les transformer et à les faire siennes.
Des non-Canadiens peuvent-ils participer à mon projet?
Oui, à condition que la direction artistique du projet soit assurée par un artiste canadien et que la majorité des participants soient Canadiens. Les coûts associés à la participation des artistes non canadiens ne sont cependant pas admissibles.
Puis-je lancer mon album sous une étiquette non canadienne?
Les enregistrements financés grâce à ce programme doivent être réalisés sous étiquette canadienne. Cependant, une fois les conditions rattachées à la subvention remplies et le dossier clos, le Service de la musique n’a plus aucun contrôle sur la mise en marché de votre enregistrement.
Quelles sont les conditions rattachées à la subvention?
La subvention peut servir uniquement à couvrir les frais admissibles aux termes du programme, comme les frais d’enregistrement et les cachets. Les lignes directrices fournissent plus de détails à ce sujet. Le logo du Conseil des arts du Canada doit figurer sur tout enregistrement financé grâce à ce programme et l’aide du Service de la musique doit être mentionnée dans le texte de la pochette. Au moins la moitié de la durée de l’enregistrement final doit être réservée à de la musique composée par des Canadiens. La subvention allouée pour un enregistrement n’excédera pas 60 p. 100 du coût total du projet.
Que dois-je faire si je décide de modifier mon projet une fois la subvention accordée?
Le Service de la musique doit approuver tout changement à un projet subventionné. Vous devez signaler toute modification proposée à l’agente du Service de la musique responsable du programme par la poste, par courriel ou par télécopieur. Les changements peuvent être approuvés ou non, selon leur nature.
Je lance une entreprise de studio d’enregistrement. Ce programme peut-il m’aider?
Non. La mise sur pied d’entreprises du domaine de la musique, comme des maisons de disques, des distributeurs ou des studios, n’est pas admissible à ce programme, non plus que l’acquisition d’équipement associé à la musique.
Février 2004