Musique : Subventions de projets aux chorales professionnelles
Le Conseil des arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.

Dates limites
15 janvier
Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.

Description du programme
Le programme comprend deux volets : Subventions de projets aux chorales professionnelles et Subventions aux chorales professionnelles.
Un projet se définit comme une activité ou un événement qui doit avoir lieu à une date précise et pour lequel un budget est établi. Les subventions de projets doivent servir à payer des coûts précis de création artistique, de production et de promotion et non pas à financer la structure administrative et les activités générales de l’organisme.
Les Subventions aux chorales professionnelles servent à soutenir la structure organisationnelle et les activités générales des chorales professionnelles. Les lignes directrices et le formulaire de demande pour le volet Subventions aux chorales professionnelles font l’objet de documents distincts.

Admissibilité
Pour être admissible à une subvention de projets, une chorale doit :
- être une chorale professionnelle canadienne constituée en société sans but lucratif;
- avoir terminé au moins deux saisons de concerts professionnels;
- avoir planifié une saison d’activités (concerts) offrant un éventail de programmes produits indépendamment où seront présentées des œuvres de compositeurs canadiens;
- avoir un directeur artistique ou un chef de chœur professionnel qui est rémunéré, et une infrastructure administrative solide qui appuie ses activités artistiques;
- être dotée d’un conseil d’administration;
- être stable financièrement depuis au moins un an;
- recevoir une aide financière appréciable de plusieurs paliers gouvernementaux, du secteur public ou du secteur privé, tel que démontré dans les documents financiers soumis (si approprié).
Veuillez noter que les chorales d’enfants et de jeunes peuvent présenter une demande de subvention de projets, mais qu’elles ne sont pas admissibles à une demande pluriannuelle ou annuelle. Elles doivent démontrer un historique d’activités ayant une portée nationale ou internationale en plus de partenariats réguliers avec d’autres organismes professionnels.

Montant des subventions
Les subventions de projets sont offertes annuellement et chaque demande est évaluée par des pairs. Il ne s’agit pas d’une subvention garantie et récurrente, et les fonds alloués aux subventions de projets sont limités.
Les recommandations du comité de pairs sont fondées sur les critères d’évaluation du programme.
Les subventions ne peuvent pas couvrir des activités ayant déjà eu lieu ou des dépenses encourues avant la date limite du programme.

Renseignements supplémentaires
André Jutras
Agent de programme
Service de la musique
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C.P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5071
ATS : 1-866-585-5559
Novembre 2012