Musique : Subventions aux orchestres professionnels
Le Conseil des arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.

Date limite
1er février 2013 (pour les demandes d’aide annuelle 2013-2014)
La prochaine date limite pour les demandes de subvention pluriannuelle est en février 2014. Aucune demande pluriannuelle ne sera acceptée avant cette date.
Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.

Description du programme
Ce programme appuie les activités des orchestres professionnels canadiens dans leur communauté en offrant un soutien financier dans le cadre de subventions de fonctionnement ou de subventions de projets.
Les subventions de fonctionnement offrent un soutien continu à l’ensemble des activités et à la structure organisationnelle des orchestres professionnels sur une base pluriannuelle ou annuelle.
Les subventions de projets offrent une aide financière visant certains coûts associés à une activité ou à un événement présenté par un orchestre et réalisé dans des limites de temps restreintes et bien définies, particulièrement dans les domaines de la création canadienne, du développement de jeunes publics et du rayonnement/de la diffusion.
Remarque : Veuillez noter que le volet Subventions de projets à ses propres lignes directrices et formulaire de demande, disponibles sur le Site web du Conseil des arts du Canada.

Admissibilité
Pour être admissible à une aide annuelle, votre organisme doit satisfaire à tous les critères suivants. Il doit :
-
être un orchestre professionnel canadien à but non lucratif;
-
être doté d’un conseil d’administration au moment de la demande;
-
avoir à son actif au moins trois années complètes d’activités locales et professionnelles soutenues;
-
recevoir une aide appréciable d’autres niveaux de gouvernement et des secteurs public et privé;
-
engager un personnel artistique et administratif professionnel;
-
faire preuve dans sa programmation annuelle d’un engagement soutenu et appréciable envers la création d’œuvres canadienne ou l’exécution de répertoire canadien existant.
Candidats présentant une première demande d’aide annuelle au fonctionnement
Pour être admissible à une subvention annuelle, votre organisme doit avoir reçu une subvention de projet à chacun des deux derniers concours. Il doit également satisfaire aux critères de base énumérés ci-haut.

Montant des subventions
Les subventions seront accordées par l’entremise d’un concours. Un comité d’évaluation par les pairs recommande les priorités de financement et établit le montant de la contribution du Conseil des arts aux activités proposées par les candidats retenus.

CADAC
Le Conseil des arts du Canada recueille des données financières et statistiques par le biais d’une base de données nationale en ligne, CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada). Le site web de CADAC (www.thecadac.ca) permet aux organismes artistiques qui présentent une demande d’aide au fonctionnement à un organisme public de soutien qui utilise les services CADAC de soumettre leurs données financières et statistiques dans un format unique.

Renseignements supplémentaires
Daniel Swift
Agent de programme
Service de la musique
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5248
ATS : 1-866-585-5559
Décembre 2012