Subventions de projets aux organismes, aux groupes et aux collectifs des arts médiatiques
Le Conseil des arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.

Dates limites
Le 1er novembre et le 15 mai
Si l’une des dates limites tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.

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Description du programme
Le programme Subventions de projets offre des subventions ponctuelles et non récurrentes à des organismes, à des groupes et à des collectifs canadiens qui font preuve d’un engagement envers la recherche et le développement, la création, la présentation, la diffusion, la distribution ou l’acquisition d’œuvres d’arts médiatiques indépendantes canadiennes. Ce programme a pour but d’assurer la vitalité et l’excellence continues de la discipline, à l’échelle du pays, en favorisant la diversité des activités et des pratiques. Les subventions sont accordées afin de soutenir les organismes, les groupes et les collectifs dans la réalisation d’activités à durée limitée.

Admissibilité
Pour présenter une demande, les candidats doivent satisfaire aux critères énoncés ci-dessous :
- être constitué en société ou en coopérative sans but lucratif en vertu de la législation fédérale ou de la législation provinciale sur les sociétés sans but lucratif ou être un groupe ou un collectif sans but lucratif composé d’au moins trois membres qui œuvrent dans le domaine artistique en tant qu’artistes ou professionnels;
- soutenir, dans le cadre de leur mandat, la pratique des arts médiatiques indépendants canadiens;
- montrer un engagement soutenu envers la recherche et le développement ou, encore, la création, la présentation, la diffusion, la distribution ou l’acquisition d’œuvres d’arts médiatiques indépendantes canadiennes;
- avoir une structure administrative ou un système de gestion adapté à la nature de ses activités;
- faire preuve d’une saine gestion financière.

Montant des subventions
Le montant maximal pouvant être obtenu au cours d’une année financière (du 1er avril au 31 mars) ne peut dépasser 35 000 $, qu’il soit obtenu en totalité à un seul concours ou en deux parties à la suite de demandes présentées à deux concours consécutifs.

Renseignements supplémentaires
Felipe Diaz, agent de programme
Service des arts médiatiques
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5252
ATS : 1-866-585-5559
Novembre 2012