Subventions aux organismes des arts médiatiques : Fonctionnement pluriannuel

Date limite

1^er décembre 2013

Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.

Description du programme

Le programme Subventions aux organismes des arts médiatiques offre des subventions à des organismes canadiens qui font preuve d’un engagement soutenu envers la recherche et le développement, la création, la présentation, la diffusion, la distribution ou l’acquisition d’œuvres d’art médiatique indépendantes canadiennes. Ce programme a pour but de renforcer, à l’échelle du pays, les organismes de façon à ce qu’ils puissent assurer les conditions nécessaires à la vitalité et à l’avancement des arts médiatiques indépendants au Canada.

Ce programme du Conseil des arts du Canada est ouvert aux organismes artistiques autochtones ainsi qu’à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.

Le programme Subventions aux organismes des arts médiatiques comprend trois volets :

1. Fonctionnement pluriannuel
2. Initiatives
3. Fonds d’urgence

La subvention du volet Fonctionnement pluriannuel est offerte sur une base pluriannuelle, soit pour une période de trois années consécutives afin de soutenir les organismes dans la réalisation de leur plan d’activités. Elle peut comprendre un montant pour l’acquisition d’équipement.

Admissibilité

Critères d’admissibilité généraux

• être constitué en société ou en coopérative sans but lucratif en vertu de la législation fédérale ou la législation provinciale sur les sociétés sans but lucratif et être en activité depuis au moins deux années complètes;
• avoir un conseil d’administration formé majoritairement d’artistes ou de professionnels œuvrant dans le domaine des arts médiatiques indépendants canadiens. Pour les festivals et les cinémathèques, il peut s’agir d’un comité consultatif formé de tels artistes ou professionnels;
• soutenir, dans le cadre de son mandat, la pratique des arts médiatiques indépendants canadiens;
• démontrer un engagement soutenu envers la recherche et le développement, la création, la présentation, la diffusion, la distribution ou l’acquisition d’œuvres d’arts médiatiques indépendantes canadiennes;
• avoir une structure administrative et un système de gestion adaptés à la nature de ses activités;
• faire preuve d’une saine gestion financière;
• verser des cachets, des droits de distribution ou des droits de diffusion aux artistes ou payer des frais aux distributeurs pour les œuvres d’arts médiatiques canadiennes indépendantes présentées ou acquises. Prenez note que les barèmes minimaux à respecter sont ceux recommandés par l’AAMI (www.imaa.ca) ou le CARFAC (www.carfac.ca);
• satisfaire à l’un des deux critères ci-dessous :

avoir obtenu, en 2009 ou en 2010, une subvention de l’un des programmes suivants :

• Aide aux organismes de production en arts médiatiques : Aide annuelle ou aide pluriannuelle
• Aide aux organismes de distribution en arts médiatiques
• Subventions à la diffusion des arts médiatiques : Aide annuelle à la programmation
• Aide annuelle aux festivals d’arts médiatiques
• Aide annuelle aux cinémathèques

ou                                                                      

avoir reçu un minimum de trois subventions au cours des cinq dernières années (c’est-à-dire à des concours ayant eu lieu entre le 1^er novembre 2005 et le 1^er mai 2010 inclusivement) de l’un ou l’autre des programmes suivants :

• Subventions d’aide aux projets de diffusion en arts médiatiques
• Programme de commandes d’œuvres d’arts médiatiques
• Développement organisationnel en arts médiatiques : Subventions pour les nouvelles initiatives, nouveaux modèles et organismes émergents
• Aide aux projets d’arts médiatiques : Subventions d’aide aux projets de développement

Montant des subventions

Montant pour le fonctionnement pluriannuel

Les montants demandés pour chacune des trois années du cycle doivent être identiques, sauf dans le cas des organismes dont l’activité consiste exclusivement à organiser des festivals biennaux. Ces derniers doivent demander un montant distinct pour chacune des années du cycle et ne peuvent demander qu’un maximum de 7 500 $ pour les années où il n’y a pas de festival.

Montant pour l’acquisition d’équipement

Montants maximaux (y compris le montant demandé pour l’acquisition d’équipement en partenariat) :

• 40 000 $ pour la première année;
• 20 000 $ pour la deuxième année;
• 20 000 $ pour la troisième année.

Avis important

Les organismes qui font une demande dans le cadre de ce programme doivent soumettre les informations financière et statistique en utilisant le Formulaire financier pour les organismes artistiques CADAC et le Formulaire statistique pour les organismes artistiques CADAC.

Information requise pour le formulaire financier CADAC

Les organismes doivent fournir à CADAC l’information financière pour l'année en cours (2010-2011), les trois suivantes (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014), ainsi que les deux années précédentes (2008-2009 et 2009-2010).                                               

Information requise pour le formulaire statistique CADAC

Les organismes doivent également fournir à CADAC l’information statistique pour l'année en cours (2010-2011), les trois suivantes (2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014), ainsi que les deux années précédentes (2008-2009 et 2009-2010).

Renseignements supplémentaires 

Michèle Stanley
Agente de programme
Service des arts médiatiques
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8 


Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5251 

ATS : 1-866-585-5559

Télécopieur : 613- 566-4409

Octobre 2010

Lignes directrices et formulaire de demande

	Lignes directrices: Fonctionnement pluriannuel (pdf, 144 KB)
	Formulaire de demande: Fonctionnement pluriannuel (pdf, 270 KB)
	CADAC