Soutien à la promotion des arts littéraires : Subventions de fonctionnement
Le Conseil des arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.
Date limite
Le 15 septembre 2012 (pour l’aide annuelle et pluriannuelle)
La prochaine date limite pour les demandes d’aide pluriannuelle sera le 15 septembre 2015.
Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillées.
Description du programme
Le programme Soutien à la promotion des arts littéraires vise à appuyer les organismes à but non lucratif canadiens qui contribuent à mieux faire connaître la littérature canadienne et qui en facilitent l’accès.
Le volet des subventions de fonctionnement du programme accorde une aide annuelle et pluriannuelle aux organismes littéraires établis qui jouent un rôle important dans l’atteinte des objectifs du programme. Les subventions annuelles couvrent une période de 12 mois et les subventions pluriannuelles, de 36 mois.
Objectifs du programme
Le programme vise les objectifs suivants :
Admissibilité
Veuillez noter que le fait de satisfaire aux critères d’admissibilité ne garantit pas que vous obteniez une subvention.
Si c’est la première fois que vous sollicitez une aide de ce volet du programme, vous devez communiquer avec l’agente de programme pertinente avant de soumettre votre demande afin de déterminer l’admissibilité de votre organisme.
Pour être admissible à ce programme, votre organisme doit :
- être un organisme professionnel du Canada dont le mandat est essentiellement de faire la promotion des arts littéraires canadiens;
- être un organisme constitué en société à but non lucratif;
- avoir une structure administrative stable qui permet d’assurer le succès des activités de promotion et compter au moins un employé rémunéré;
- avoir à son actif au moins cinq années consécutives d’activités;
- avoir un programme annuel d’activités littéraires auxquelles participent en majeure partie des écrivains, des traducteurs littéraires, des conteurs, des artistes de la performance littéraire et de la création parlée ou des éditeurs canadiens reconnus comme étant professionnels OU
- organiser une manifestation artistique annuelle d’importance, comme un festival littéraire ou un salon du livre, à laquelle participent en majeure partie des écrivains, des traducteurs littéraires, des conteurs, et des artistes de la performance littéraire et de la création parlée canadiens reconnus comme étant professionnels;
- verser une rémunération aux artistes;
- avoir des sources de revenu variées;
- générer des revenus annuels supérieurs à 75 000 $, y compris le soutien accordé par le gouvernement, comme en font foi ses états financiers les plus récents;
- avoir déjà reçu du Conseil des arts du Canada au moins trois subventions consécutives dans les dernières années pour financer des activités de promotion des arts littéraires (le financement accordé devait servir à couvrir ses activités principales et s’élever à au moins 20 000 $ au cours de l’année antérieure)
- avoir déjà bénéficié d’une subvention annuelle de fonctionnement de ce programme (pour les candidats demandant une aide pluriannuelle de fonctionnement seulement)
- être en mesure de soumettre les états financiers ou le rapport de mission d’examen pour l’année financière la plus récente, tel que requis à la page 4 du formulaire de demande).
Montant des subventions
Il n’y a pas de montant maximal pour le volet des subventions de fonctionnement du programme. Toutefois, le montant de la subvention ne doit pas excéder 50 p. 100 du revenu total de votre organisme.
CADAC : information financière
Le Conseil des arts du Canada recueille des données financières et statistiques par le biais d’une base de données nationale en ligne, CADAC (Canadian Arts Data/Données sur les arts au Canada). Le site web de CADAC (www.lecadac.ca) permet aux organismes artistiques qui présentent une demande d’aide au fonctionnement à un organisme public de soutien qui utilise les services CADAC de soumettre leurs données financières et statistiques dans un format unique.
Renseignements supplémentaires
Carole Boucher, agente de programme
Service des lettres et de l'édition
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5088
ATS : 1-866-585-5559
Juillet 2012