Aide à l'édition de livres - Subventions aux nouveaux éditeurs

Date limite

1er novembre

Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite. La seule exception permise concerne les titres admissibles qui seront publiés durant le mois de novembre, lesquels peuvent être soumis au plus tard le 10 décembre, avec un formulaire Rapport d’analyse de titre dûment rempli pour chaque ouvrage.

Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Description du programme

Dans le cadre de son mandat, qui est de favoriser la production et la diffusion d’oeuvres d’art au Canada, le Conseil des Arts du Canada accorde un soutien financier aux éditeurs canadiens pour les aider à absorber les coûts de publication de titres canadiens de littérature générale qui contribuent de façon importante au développement de la littérature canadienne. Le soutien est offert par l’intermédiaire des subventions aux nouveaux éditeurs, qui sont destinées aux nouvelles maisons d’édition, et des subventions globales, qui s'adressent aux maisons d'édition établies.

Les subventions aux nouveaux éditeurs offrent des fonds couvrant une période d’un an, et les subventions globales consistent en une aide annuelle (un an) ou pluriannuelle (deux ans).

Les éditeurs qui reçoivent des subventions aux nouveaux éditeurs peuvent aussi solliciter une subvention à la traduction, une aide aux tournées de promotion pour les auteurs, une subvention pour les livres d’art ou une subvention de la Brigade volante. Les renseignements pour ces trois autres volets du programme d’Aide à l’édition de livres peuvent être obtenus sur le site web du Conseil des Arts ou auprès du Service des lettres et de l'édition.

Admissibilité

Les subventions aux nouveaux éditeurs s’adressent aux maisons d’édition qui ont publié un minimum de quatre et un maximum de quinze titres admissibles et qui manifestent le potentiel voulu pour jouer un rôle actif dans le développement de la littérature canadienne.

Les éditeurs qui s’adressent pour la première fois au programme d’Aide à l’édition de livres doivent soumettre leur demande au volet des nouveaux éditeurs, même s’ils ont publié 16 titres admissibles ou plus. Les candidats doivent avoir reçu une subvention aux nouveaux éditeurs avant de pouvoir présenter une demande au volet des subventions globales.

Les éditeurs dont la dernière demande de subvention aux nouveaux éditeurs a été acceptée et qui ont publié 16 titres admissibles ou plus ne peuvent pas continuer à recevoir de subventions destinées aux nouveaux éditeurs. Ils doivent plutôt soumettre leur demande au volet des subventions globales.

Ce programme du Conseil des Arts du Canada est également accessible aux artistes et aux organismes artistiques autochtones, ainsi qu’à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.

Admissibilité des éditeurs

Pour être admissible aux subventions aux nouveaux éditeurs, une maison d’édition doit répondre aux critères suivants :

• elle doit avoir son siège social et sa direction éditoriale au Canada et elle doit être la propriété de Canadiens dans une proportion de 75 p. 100 ou plus;
• elle doit avoir le plein contrôle du processus éditorial, ne dépendre, sur le plan de l’édition, d’aucune autre maison recevant une aide à l’édition de livres du Conseil des Arts du Canada et produire des états financiers distincts;
• l’édition de livres doit constituer sa principale activité plutôt qu’une activité intermittente ou accessoire;
• elle doit avoir déjà publié au moins quatre titres admissibles et avoir la ferme intention de maintenir un programme de publication de titres de littérature générale émanant d’auteurs différents. (Les maisons d’édition qui appartiennent majoritairement à des Autochtones et qui ont moins de quatre titres admissibles à leur catalogue sont invitées à communiquer avec l’agente du Service des lettres et de l’édition pour discuter de leur situation);
• elle doit utiliser des moyens appropriés et efficaces pour mettre en marché et distribuer ses livres et les faire connaître du public;
• elle doit publier régulièrement des bilans clairs sur les droits d’auteur et s’être acquittée de toutes ses obligations contractuelles envers les écrivains, les illustrateurs, les traducteurs et les autres détenteurs de droits d’auteur. Un éditeur ne pourra pas recevoir de subvention si, à la date limite du programme, il doit de l’argent aux écrivains, aux illustrateurs, aux traducteurs et aux autres détenteurs de droits d’auteur.

Admissibilité des titres

Les réimpressions et les rééditions de quelque sorte que ce soit ne sont pas admissibles aux subventions destinées aux nouveaux éditeurs.

Vous ne pouvez soumettre que des titres admissibles avec votre demande de subvention.

Pour être admissibles, les titres doivent :

• se composer d’au moins 50 p. 100 de contenu de création (texte ou graphique) d’auteurs canadiens;
• avoir au moins 48 pages imprimées (excluant les couvertures), sauf dans le cas des livres pour enfants, qui doivent comporter au moins 24 pages imprimées;
• avoir un tirage d'au moins 350 exemplaires;
• avoir pour langue principale le français, l’anglais ou l’une des langues autochtones du Canada;
• mentionner l’aide du Conseil des Arts du Canada, s’ils sont publiés par un éditeur qui bénéficie d’une Aide à l’édition de livres du Conseil.

Comme le mandat du Conseil des Arts du Canada consiste entre autres à soutenir la production d'oeuvres artistiques dans le domaine des arts littéraires et de l’étude de la littérature et des arts, seuls les titres appartenant aux catégories suivantes sont admissibles :

• les romans et les nouvelles;
• la poésie;
• les pièces de théâtre;
• les bandes dessinées (comptant plus de 47 pages);
• les publications pour enfants et adolescents, à l’exception de ceux qui appartiennent à l’une des catégories non admissibles (voir ci‑dessous);
• les études et essais.

Le Conseil des Arts entend par étude ou essai un texte narratif qui porte sur des événements réels ou des personnes ayant réellement existé ou encore sur des idées concrètes, dans lequel le point de vue et l’opinion de l’auteur sont évidents et où l'exposé se fait dans un contexte défini et un cadre critique. L’oeuvre doit être accessible au grand public et ne peut pas être destinée à un public spécialisé ou savant.

Les études et essais admissibles doivent contribuer de façon marquée à la littérature ou encore à la connaissance des arts ou à la diffusion des ouvrages de création littéraire d'auteurs canadiens.

Les titres portant sur les sujets mentionnés ci-après sont admissibles s’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité : art, architecture, biographie, histoire, critique littéraire, nature, philosophie, politique, référence, sciences sociales, sports et voyages

Sont aussi admissibles les ouvrages produits professionnellement sur disque compact ou DVD, qui ont déjà été publiés sous forme de livre et qui sont produits par des éditeurs admissibles.

Les livres sur les arts ou l’architecture peuvent être admissibles dans une catégorie distincte. Veuillez communiquer avec l’agente du Service des lettres et de l’édition pour obtenir des précisions à ce sujet.

Si vous désirez obtenir une évaluation préliminaire de l'admissibilité d'un titre, veuillez en faire la demande par écrit à l’agente du Service des lettres et de l’édition. Fournissez un exemplaire de la version finale de la publication et un formulaire Rapport d'analyse de titre dûment rempli (des précisions sur la façon d’obtenir le formulaire se trouvent sur la page couverture).

Vous devez soumettre votre demande d’évaluation de l’admissibilité d’un titre au plus tard le 15 septembre.

Montant des subventions

Les subventions varient entre 5 000 $ et 30 000 $, selon les recommandations du comité d’évaluation par les pairs. Les fonds sont accordés pour une période de 12 mois, débutant le 1^er décembre de l’année où vous soumettez votre demande et se terminant le 30 novembre de l’année suivante.

Lignes directrices et formulaires

Aide à l'édition de livres : subventions aux nouveaux editeurs (format PDF Acrobat)  Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.

Partie H - Sommaire financier (format Excel)

Rapport d'analyse de titre pour le programme d'aide à l'édition de livres (titres de 2009)  Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.

Renseignements supplémentaires

Carole Boucher, agente de programme
Service des lettres et de l’édition
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8

Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5088

ATS : 1-866-585-5559

Télécopieur : 613-566-4410

Juillet 2009 

Formulaire et lignes directrices

	Aide a l'édition de livres: subventions aux nouveaux éditeurs (pdf, 593 KB)
	Partie H - Sommaire financier (xls, 22 KB)
	Rapport d'analyse de titre pour le programme d’Aide à l’édition de livres (titres de 2009) (pdf, 256 KB)