Aide à l'édition de livres - Subventions aux nouveaux éditeurs
Le Conseil des Arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.
Date limite
1er novembre
Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.
Description du programme
Dans le cadre de son mandat, qui est de favoriser la production et la diffusion d’œuvres d’art au Canada, le Conseil des Arts du Canada accorde un soutien financier aux éditeurs canadiens pour les aider à absorber les coûts de publication de titres canadiens de littérature générale qui contribuent de façon importante au développement de la littérature canadienne. Le soutien est offert par l’intermédiaire des subventions aux nouveaux éditeurs, qui sont destinées aux nouvelles maisons d’édition, et des subventions globales, qui s’adressent aux maisons d’édition établies.
Les subventions aux nouveaux éditeurs offrent des fonds couvrant une période d’un an, et les subventions globales consistent en une aide annuelle (un an) ou pluriannuelle (deux ans).
Admissibilité des éditeurs
Veuillez noter que le fait de satisfaire aux critères d’admissibilité vous permet de soumettre une demande à ce programme, mais cela ne garantit pas que vous obtiendrez une subvention.
Les subventions aux nouveaux éditeurs s’adressent aux maisons d’édition qui ont publié un minimum de quatre et un maximum de quinze titres admissibles et qui manifestent le potentiel voulu pour jouer un rôle actif dans le développement de la littérature canadienne.
Éditeurs admissibles
Pour être admissible aux subventions aux nouveaux éditeurs, une maison d’édition doit répondre aux critères suivants :
- avoir son siège social et sa direction éditoriale au Canada et elle doit être la propriété de Canadiens dans une proportion de 75 p. 100 ou plus;
- avoir le plein contrôle du processus éditorial, ne dépendre, sur le plan de l’édition, d’aucune autre maison recevant une aide à l’édition de livres du Conseil des Arts et produire des états financiers distincts;
- l’édition de livres doit constituer sa principale activité plutôt qu’une activité intermittente ou accessoire;
- avoir déjà publié au moins quatre titres admissibles, dont au moins un titre admissible publié durant l’année qui précède la demande, et avoir la ferme intention de maintenir un programme de publication de titres de littérature générale émanant d’auteurs différents;
- elle doit utiliser des moyens appropriés et efficaces pour mettre en marché et distribuer ses livres et les faire connaître du public;
- elle doit publier régulièrement des bilans clairs sur les droits d’auteur et s’être acquittée de toutes ses obligations contractuelles envers les écrivains, les illustrateurs, les traducteurs et les autres détenteurs de droits d’auteur. Un éditeur n’ est pas admissible si, à la date limite du programme, il doit de l’argent aux écrivains, aux illustrateurs, aux traducteurs et aux autres détenteurs de droits d’auteur.
Admissibilité des titres
Pour être admissibles, les titres doivent :
- se composer d’au moins 50 p. 100 de contenu de création (texte ou graphique) d’auteurs canadiens;
- avoir au moins 48 pages imprimées (excluant les couvertures), sauf dans le cas des livres pour enfants, qui doivent comporter au moins 24 pages imprimées;
- avoir un tirage d’au moins 350 exemplaires;
- avoir pour langue principale le français, l’anglais ou l’une des langues autochtones du Canada;
- mentionner l’aide du Conseil des Arts, s’ils sont publiés par un éditeur qui bénéficie d’une Aide à l’édition de livres du Conseil.
Comme le mandat du Conseil des Arts consiste entre autres à soutenir la production d’œuvres artistiques dans le domaine des arts littéraires et de l’étude de la littérature et des arts, seuls les titres appartenant aux catégories suivantes sont admissibles :
- les romans et les nouvelles;
- la poésie;
- les pièces de théâtre;
- les bandes dessinées (comptant au moins 48 pages);
- les publications pour enfants et adolescents; et
- les études et essais.
Le Conseil des Arts entend par étude ou essai un texte narratif qui porte sur des événements réels ou des personnes ayant réellement existé ou encore sur des idées concrètes, dans lequel le point de vue et l’opinion de l’auteur sont évidents et où l’exposé se fait dans un contexte précis et un cadre critique. L’œuvre doit être accessible au grand public et ne peut pas être destinée à un public spécialisé ou savant. Les études et essais admissibles doivent contribuer de façon marquée à la littérature ou encore à la connaissance des arts ou à la diffusion des ouvrages de création littéraire d’auteurs canadiens. Les titres portant sur les sujets mentionnés ci-après sont admissibles s’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité : art, architecture, biographie, histoire, critique littéraire, nature, philosophie, politique, référence, sciences sociales, sports et voyages.
Sont aussi admissibles les ouvrages produits professionnellement sur disque compact ou DVD, qui ont déjà été publiés sous forme de livre et qui sont produits par des éditeurs admissibles.
Les livres sur les arts ou l’architecture peuvent être admissibles dans une catégorie distincte. Veuillez communiquer avec l’agente de programme pour obtenir des précisions à ce sujet.
Si vous désirez obtenir une évaluation préliminaire de l’admissibilité d’un titre, veuillez en faire la demande par écrit à l’agente de programme. Vous devez soumettre votre demande d’évaluation de l’admissibilité d’un titre au plus tard le 15 septembre.
Montant des subventions
Les subventions varient entre 5 000 $ et 30 000 $.
Renseignements supplémentaires
Elizabeth Eve, agente de programme
Service des lettres et de l’édition
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5576
ATS : 1-866-585-5559
Septembre 2011