Aide aux périodiques d'art et de littérature
Date limite
1er mars
Description du programme
Ce programme a comme double objectif de favoriser l’excellence dans l’expression artistique et de mieux faire connaître la littérature et les arts contemporains au Canada en soutenant les périodiques d’art et de littérature.
Admissibilité
Maisons d’édition de périodiques admissibles
Pour que la maison d’édition de périodiques soit admissible au programme, il faut :
- qu’elle ait déjà publié au moins deux numéros du périodique avant de solliciter une subvention et qu’elle puisse faire état d’un programme de publication permanent ;
- qu’elle ait correctement ciblé la clientèle visée par le périodique et qu’elle ait adopté des méthodes de diffusion appropriées;
- qu’au moins 50 p. 100 des exemplaires imprimés soient vendus (exception faite des périodiques électroniques); pour un périodique admissible qui est lié à une association ou qui partage des ressources éditoriales avec un autre organisme, seuls les exemplaires vendus aux non-membres seront pris en considération; et
- qu’une politique à l’égard de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur soit clairement établie et que toutes les obligations contractuelles envers les collaborateurs soient respectées.
Périodiques admissibles
Pour que le périodique soit admissible à une subvention, il faut :
- qu’il soit écrit majoritairement en français, en anglais ou dans l’une des langues autochtones du Canada;
- que le contenu rédactionnel du périodique porte systématiquement et essentiellement sur les arts ou la littérature au Canada, et qu'il ne s'agisse pas de thèmes traités de façon épisodique ou accessoire;
- qu’il soit au moins à 75 p. 100 la propriété de citoyens canadiens;
- qu’il paraisse au moins deux fois par année;
- que son contenu rédactionnel soit principalement écrit ou créé par des citoyens canadiens;
- qu’il ait fait ses preuves en matière de capacité rédactionnelle et de stabilité financière;
- que son contenu rédactionnel soit principalement composé de matériel inédit; et
- que son tirage minimal soit de 500 exemplaires et son tirage maximal, de 25 000 exemplaires (exception faite des périodiques électroniques).
Les périodiques électroniques sont admissibles à condition d’avoir un calendrier de publication régulier et au moins 250 visites par numéro; ils doivent se conformer aux mêmes critères de contenu et de qualité que les périodiques sur papier (ce qui comprend une politique clairement établie et respectée sur l’utilisation de la propriété intellectuelle des collaborateurs).
Ce programme du Conseil des Arts du Canada s’adresse également aux artistes ou aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Périodiques non admissibles
Les types de périodiques énumérés ci-dessous ne sont pas admissibles à ce programme :
- les publications internes d’entreprises, les bulletins ou les revues d’associations dont le contenu rédactionnel s’adresse surtout aux membres;
- les périodiques rédigés ou publiés par des étudiants dans le cadre d’un cours ou d’une séance de formation; et
- les publications d’affaires et de commerce (sauf dans le domaine de la littérature canadienne), les guides-programmes, les revues savantes, les hebdomadaires d’information (grand format), les périodiques d’aide personnelle, les bulletins d’information (périodiques d’une association ou d’un organisme qui ne sont pas autonomes sur le plan financier ni sur le plan éditorial).
L’admissibilité des périodiques est évaluée par l’agente de programme. Les périodiques qui satisfont aux critères d’admissibilité du volet des périodiques imprimés et à ceux du volet des périodiques électroniques doivent choisir un seul de ces volets.
Volet Relève
Le programme comporte un volet réservé aux nouveaux périodiques consacrés à la littérature et aux arts contemporains au Canada. Des subventions de départ de l’ordre de 5 000 $ à 15 000 $ seront accordées aux périodiques les plus méritants selon leur potentiel littéraire et artistique.
Les critères d’admissibilité à ce volet sont les mêmes que pour le programme d’aide aux périodiques d’art et de littérature (voir ci-dessus), à l’exception du critère technique suivant :
- un nombre minimal de 100 exemplaires vendus (exception faite des périodiques électroniques).
Les nouveaux périodiques ne peuvent bénéficier que d’une seule subvention de ce volet; ils passeront ensuite au concours du programme régulier. Un périodique ne sera pas admis au programme régulier s’il n’a pas reçu de subvention du volet Relève. Les périodiques qui sollicitent une subvention pour la première fois à ce programme doivent donc soumettre leur demande au volet Relève, peu importe le nombre de numéros qu’ils ont déjà publiés.
Montant des subventions
La subvention accordée par le Conseil des Arts du Canada, à l’exception du volet Relève, est déterminée en fonction du besoin manifeste de soutien du périodique, de l'évaluation de l'excellence établie par le comité de pairs (telle que décrite à la rubrique Évaluation des demandes ci-dessous), du programme de publication prévu pour le périodique et du nombre de numéros publiés l’année précédente. Tout numéro double sera considéré comme un seul numéro aux fins du calcul des subventions.
L’aide du Conseil des Arts du Canada vise uniquement les numéros publiés au cours de la prochaine année financière et ne peut servir à couvrir les déficits accumulés par l’éditeur.
Lignes directrices et formulaire de demande
Aide aux périodiques d'art et de littérature (format PDF Acrobat) Le formulaire ne peut pas être complété en ligne.
Pages financières pour Aide aux périodiques d'art et de littérature (format Excel)
Renseignements supplémentaires
Diane Miljours
Service des lettres et de l’édition
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5573
ATS : 1-866-585-5559
Télécopieur : 613-566-4410
Janvier 2010