Aide aux périodiques d'art et de littérature
Le Conseil des arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.
Date limite
1er mars
Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées par le Conseil des arts du Canada.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.
Description du programme
Ce programme a comme double objectif de favoriser l’excellence dans l’expression artistique et de mieux faire connaître la littérature et les arts contemporains au Canada en soutenant les périodiques d’art et de littérature.
Le programme offre également un volet temporaire, le Fonds stratégique pour les périodiques, pour des projets d’accès aux marchés (voir plus bas).
Candidats admissibles
Veuillez noter que le fait de satisfaire aux critères d’admissibilité ne garantit pas que vous obteniez une subvention.
Maisons d’édition de périodiques admissibles
Pour que la maison d’édition de périodiques soit admissible au programme, il faut :
- qu’elle ait déjà publié au moins deux numéros du périodique avant de solliciter une subvention et qu’elle puisse faire état d’un programme de publication permanent et régulier;
- qu’elle ait déterminé la clientèle visée par le périodique et qu’elle ait adopté des méthodes de diffusion appropriées;
- qu’au moins 40 pour cent des exemplaires imprimés soient vendus (exception faite des périodiques électroniques); pour un périodique qui est lié à une association ou qui partage des ressources éditoriales avec un autre organisme, seuls les exemplaires vendus aux non-membres seront pris en considération;
- qu’une politique à l’égard de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur soit clairement établie et respectée.
Périodiques admissibles
Pour que le périodique soit admissible à une subvention, il faut :
- qu’il soit écrit majoritairement en français, en anglais ou dans l’une des langues autochtones du Canada;
- que le contenu rédactionnel du périodique porte systématiquement et essentiellement sur les arts ou la littérature au Canada, et qu’il ne s’agisse pas de thèmes traités de façon épisodique ou accessoire;
- qu’il soit au moins à 75 pour cent la propriété de citoyens canadiens;
- qu’il paraisse un minimum de deux fois par année;
- que son contenu rédactionnel soit principalement écrit ou créé par des citoyens canadiens;
- qu’il ait fait ses preuves en matière de capacité rédactionnelle et de stabilité financière;
- que son contenu rédactionnel soit principalement composé de matériel inédit;
- que son tirage minimal soit de 500 exemplaires par numéro (exception faite des périodiques électroniques).
Les périodiques électroniques sont admissibles à condition d’avoir un calendrier de publication régulier et au moins 250 visites par numéro (preuve à l’appui); ils doivent se conformer aux mêmes critères de contenu et de qualité que les périodiques sur papier (ce qui comprend une politique clairement établie et respectée sur l’utilisation de la propriété intellectuelle des collaborateurs).
Volet Relève
Le programme comporte un volet réservé aux nouveaux périodiques consacrés à la littérature et aux arts contemporains au Canada. Des subventions de départ de l’ordre de 5 000 $ et plus seront accordées aux périodiques les plus prometteurs selon leur potentiel littéraire et artistique.
Les critères d’admissibilité à ce volet sont les mêmes que pour le programme d’aide aux périodiques d’art et de littérature (voir ci-dessus), à l’exception du critère technique suivant :
- un tirage moyen minimal de 200 exemplaires imprimés par numéro (exception faite des périodiques électroniques).
Les nouveaux périodiques ne peuvent bénéficier que d’une seule subvention de ce volet; ils passeront ensuite au concours du programme régulier. Un périodique ne sera pas admis au programme régulier s’il n’a pas reçu de subvention du volet Relève.
Les périodiques qui sollicitent une subvention pour la première fois à ce programme doivent donc soumettre leur demande au volet Relève, peu importe le nombre de numéros qu’ils ont déjà publiés.
Montant des subventions
La subvention accordée par le Conseil des arts du Canada, à l’exception du volet Relève, est déterminée en fonction du besoin manifeste de soutien du périodique, de l’évaluation de l’excellence établie par le comité de pairs (telle que décrite à la rubrique Évaluation des demandes ci-dessous), du programme de publication prévu pour le périodique et du nombre de numéros publiés l’année précédente. Tout numéro double sera considéré comme un seul numéro aux fins du calcul des subventions.
L’aide du Conseil des arts du Canada vise uniquement les numéros publiés au cours de l’année civile qui suit la date limite (janvier à décembre 2014) et ne peut servir à couvrir les déficits accumulés par l’éditeur.
Fonds stratégique pour les périodiques
Le Fonds stratégique pour les périodiques est un volet non permanent du programme Aide aux périodiques d’art et de littérature. Il vise à renforcer la capacité des périodiques d’art et de littérature à répondre aux nombreux changements qui transforment leur environnement (changements démographiques, technologiques, économiques, nouvelles habitudes de lecture, etc.).
Le Fonds vise des initiatives ponctuelles qui produiront des résultats durables et qui favoriseront le développement de stratégies d’accès aux marchés, la mise en commun de ressources, les partenariats, la création d’outils adaptés aux environnements numériques et le développement des compétences.
Sont admissibles les périodiques d’art et de littérature bénéficiaires d’une subvention du programme Aide aux périodiques d’art et de littérature depuis au moins les deux dernières années.
Les demandes peuvent être soumises par un seul périodique ou par un groupe de périodiques (deux périodiques et plus) qui contribuent équitablement à la réalisation du projet et qui en tireront chacun des bénéfices équivalents. Dans le cas des groupes de périodiques, la demande est présentée par un seul périodique participant, qui signe la demande et est responsable du déroulement du projet auprès du Conseil.
La subvention maximale est de 15 000 $ pour les projets individuels et de 20 000 $ pour les projets collectifs (deux périodiques et plus).
Renseignements supplémentaires
Carole Boucher
Agente de programme
Service des lettres et de l’édition
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5088
ATS : 1-866-585-5559
Janvier 2013