La Brigade volante : un programme d’aide aux périodiques d’art et de littérature

Dates limites

15 avril et 15 octobre

Les demandes accompagnées de toute la documentation d’appui requise, doivent être oblitérées par la poste au plus tard à la date limite. Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou envoyées par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Les candidats seront avisés des résultats du concours par la poste, environ deux à trois mois après la date limite. Le Conseil des Arts ne communique aucun résultat par téléphone ou par courrier électronique.

Objectifs du programme

Le programme permettra à des périodiques de profiter de services de consultants qui les conseilleront ou les aideront à redéfinir leur orientation stratégique ainsi qu’à relever des défis et à saisir des possibilités en matière de développement organisationnel. Les consultants recommanderont des mesures ou un plan d’action mais laisseront aux périodiques l’entière responsabilité de donner suite aux changements recommandés. Le Conseil ne sera pas responsable des suggestions formulées par les consultants. 

Le programme vise expressément les objectifs suivants :

• offrir un soutien aux périodiques d’art et de littérature qui recoivent un soutien du Conseil des Arts du Canada pour des projets de développement organisationnel ciblés;
• aider les directeurs, éditeurs, gestionnaires et autres personnels de périodiques à acquérir les aptitudes et à établir les réseaux et les systèmes de soutien voulus au sein de la communauté de l’édition de périodique; et
• soutenir les activités innovatrices de développement organisationnel offertes par des regroupements de périodiques et des associations de périodiques.

Volets du programme

Le programme comporte quatre volets :

1. Recherche et planification organisationnelles – les périodiques peuvent solliciter des fonds pour contribuer aux coûts des activités de recherche et de planification axées sur le développement organisationnel. Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement et d’hébergement, les indemnités journalières et les honoraires des spécialistes.
2. Stages auprès de mentors –  les périodiques peuvent solliciter des fonds pour que leurs personnels puissent faire un stage auprès d’un professionnel de périodiques, auquel cas le stagiaire et le mentor doivent produire un plan détaillé et exhaustif précisant les échéanciers et les modalités sur lesquels ils se sont entendus pour le stage.
3. Initiatives de collaboration – les candidats peuvent obtenir une aide pour des initiatives de collaboration entre des périodiques ou des associations de périodiques regroupés par région ou secteur ou pour des initiatives de collaboration qui répondent aux besoins généraux du milieu de l’édition de périodiques.
4. Perfectionnement professionnel – les périodiques peuvent présenter une demande pour que leur personnel de direction (comme leurs directeurs, leurs éditeurs ou leurs gestionnaires) puisse participer à des ateliers ou à des séminaires de perfectionnement professionnel qui répondent à des besoins précis en matière de développement organisationnel.

Priorités du programme

Sont encouragés à solliciter des fonds pour des projets qui répondent à un besoin de développement organisationnel les périodiques, les associations et les regroupements de périodiques admissibles, y compris les candidats qui proviennent de régions isolées, qui font l’objet d’une restructuration, qui sont en période de croissance accélérée ou de transition ou qui proviennent de diverses communautés culturelles ou autochtones.

Les candidats qui désirent recruter des spécialistes étrangers ou faire un stage à l’étranger doivent démontrer qu’il n’existe pas d’expertise de ce type au Canada.

Ce programme du Conseil des Arts du Canada s’adresse également aux artistes et aux organismes artistiques autochtones ou à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.

Admissibilité

Activités admissibles

Une aide peut être sollicitée pour une activité de recherche, de planification, de perfectionnement professionnel ou de collaboration ou encore pour un stage dans les domaines suivants de l’édition de périodiques :

• définition de la vision organisationnelle et direction éditoriale;
• planification stratégique;
• amélioration des compétences gestionnelles et administratives;
• marketing et développement du lectorat;
• développement de campagne publicitaire;
• développement de campagne de diffusion;
• amélioration des compétences graphiques;
• amélioration des compétences de production;
• gestion financière et collectes de fonds; et
• formation des membres du conseil d'administration et des membres du comité rédactionnelle.

Les travaux de recherche et de planification des activités susmentionnées sont admissibles à une subvention lorsqu’ils sont entrepris avec le concours d’un spécialiste ou d’un mentor; toutefois, leur réalisation relève du fonctionnement normal des organismes et n’est donc pas admissible à ce programme (par exemple, la planification d’une nouvelle stratégie de marketing est admissible, sa mise en oeuvre ne l’est pas).

Les activités admissibles dans le volet IV comprennent les ateliers et les séminaires de perfectionnement professionnel offerts au Canada ou à l’étranger, y compris des cours spécialisés des collèges et des universités ainsi que des ateliers offerts aux assemblées générales annuelles d’associations et d’organismes canadiens de services aux périodiques.

Candidats admissibles

Volet I – Recherche et planification organisationnelles
Volet IV – Perfectionnement professionnel

Pour être admmissibles aux volets I et IV, les périodiques doivent satisfaire au critère d’admissibilité suivant :

• avoir reçu une subvention de fonctionnement du Service des lettres et de l’édition du Conseil des Arts du Canada au cours de l'une des trois dernières années.

Volet II – Stages auprès de mentors

Les organismes doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité des volets I et IV, et les stagiaires doivent en outre :

• être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, selon les définitions que donne Citoyenneté et Immigration Canada de ces expressions;
• être un professionnel de périodique; et
• confirmer qu’ils sont en mesure de respecter toutes les modalités définies dans l’entente conclue pour le stage en soumettant un programme de stage signé par les deux parties et la direction de l’organisme d’appartenance du candidat.

Volet III – Initiatives de collaboration

Les associations et les regroupements régionaux ou sectoriels qui s’inscrivent au volet III doivent :

• être des associations canadiennes à but non lucratif ou des périodiques canadiens; et
• regrouper une majorité de périodiques ou des associations ayant reçu une subvention de fonctionnement ou de projet du Service des lettres et de l’édition du Conseil des Arts du Canada au cours des trois dernières années.

Restrictions

Les candidats qui sollicitent une aide des volets I ou II peuvent également soumettre une demande distincte aux volets III ou IV. Aucune autre combinaison n’est possible. Les organismes qui désirent travailler avec plus d’un spécialiste dans le cadre du volet I doivent quand même présenter une seule demande et ne peuvent pas dépasser le nombre de mots permis.

Les candidats qui ont déjà reçu une subvention du Conseil des Arts du Canada doivent soumettre un rapport final pour celle-ci avant de présenter une nouvelle demande.

Montant des subventions

Les montants maximaux des subventions accordées sont les suivants :

• Volets I et II – 10 000 $ par projet, ce qui comprend un maximum de 2 000 $ pour les frais de déplacement et d’hébergement et les indemnités journalières
• Volet III  – 10 000 $ par projet
• Volet IV  – 2 500 $ par année

Dans le cas de projets exceptionnels, des montants supérieurs pourront être alloués.

En général, le volet II couvre un maximum de 600 $ par semaine pour le salaire des stagiaires et des honoraires de 200 $ par semaine (jusqu’à concurrence de 1 000 $) pour le mentor. Les autres dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les indemnités journalières. Les candidats qui sollicitent un salaire doivent prouver qu’ils ont besoin de cette aide financière (par exemple, ils prennent un congé non rémunéré pour effectuer leur stage).

Le volet IV couvre les frais d’inscription aux ateliers et aux séminaires et, le cas échéant, les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les indemnités journalières.

Veuillez noter que les dépenses associées aux réunions et les frais administratifs ne sont pas admissibles.

Exceptionnellement, les organismes pourront recevoir un appui conditionnel pour un projet pluriannuel ou comportant de nombreuses étapes.

Aucune aide financière est accordée rétroactivement. Les organismes ne peuvent demander une subvention que pour les activités qui auront lieu après les dates limites de présentation des demandes fixées pour le programme.

Présentation des demandes

Les candidats doivent discuter de leur projet avec la coordonnatrice de La Brigade volante : programme d’aide aux périodiques d’art et de littérature avant de présenter une demande.

Les candidats peuvent obtenir les formulaires de demande en ligne, à partir de la section consacrée au Service des lettres et de l’édition sur le site Web du Conseil des Arts du Canada. Les demandes doivent comprendre :

• une proposition de projet cernant les défis et les possibilités qui, en matière de développement organisationnel, sont propres à l’organisme;
• un plan de travail détaillé indiquant pour chacune des étapes les responsables de l’organisme et les spécialistes choisis (volets I, II et III);
• l’information budgétaire pertinente précisant si des demandes de financement pour le projet ont été soumises à d’autres programmes;
• des documents d’information générale sur l’organisme, le spécialiste et le candidat, dont le curriculum vitae du stagiaire;
• une lettre du spécialiste ou du mentor retenu confirmant son intérêt à participer au projet si la subvention est accordée (volets I, II et III); et
• l’énoncé de mission de l’organisme et une description de ses réalisations majeures.

N'envoyez pas d'originaux. Le Conseil des Arts du Canada n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement, quelle qu'en soit la cause, de la documentation fournie à l'appui des demandes. Les documents soumis ne vous seront pas retournés.

Si vous désirez que votre demande demeure confidentielle, vous devez l’indiquer sur le formulaire de demande. Lorsqu’il reçoit une telle requête, le Conseil des Arts assure la confidentialité du dossier de la demande, des résultats du projet et du rapport final. Par ailleurs, les conversations avec la coordonnatrice de La Brigade volante, les rapports des consultants et les détails concernant les demandes qui n’ont pas été retenues sont toujours traités en toute confidentialité.

Cependant, comme le Conseil des Arts du Canada est un organisme devant rendre des comptes publiquement, les renseignements suivants ne sont jamais confidentiels : noms des candidats, volets auxquels ils ont soumis une demande, montants sollicités, montants obtenus et lettres avisant les bénéficiaires que leur demande a été retenue.

Confirmation de réception

Dès que la demande lui parviendra, le Conseil des Arts enverra par la poste un accusé de réception.

Évaluation des demandes

Processus d'évaluation

Les demandes admissibles seront évaluées, dans un contexte comparatif national, par un comité de pairs composé de professionnels spécialisés dans les domaines de l’édition de périodiques et de la gestion des arts. Les membres du comité seront choisis de manière à assurer une juste représentation des sexes, des deux langues officielles du Cnaada, de la diversité régionale et culturelle et des Peuples autochtones.

Critères d'évaluation

Le comité fondera son examen des demandes sur les critères suivants :

Volet I -  Recherche et planification organisationnelles

• Clarté de l’analyse faite par le candidat de ses besoins en développement organisationnel.
• Capacité du consultant choisi d’aider le candidat.
• Qualité du plan de travail.
• Possibilité d’atteindre les objectifs visés et les résultats escomptés.

Volet II -  Stages auprès de mentors

• Clarté des objectifs du stage.
• Pertinence du mentor choisi.
• Qualité du plan de travail prévu pour la période de stage.
• Incidence prévue de la formation du candidat sur son organisme.

Volet III - Initiatives de collaboration

• Clarté des objectifs de l’initiative de collaboration.
• Pertinence de l’approche et/ou du consultant choisis.
• Qualité du plan de travail.
• Incidence prévue de l’initiative de collaboration sur les périodiques participants ou le secteur.

Volet IV – Perfectionnement professionnel

• Clarté de l’analyse faite par l’organisme de ses besoins en développement organisationnel.
• Pertinence de l’atelier ou du séminaire choisi pour répondre aux besoins en développement organisationnel de l’organisme.
• Incidence prévue de l’activité de perfectionnement professionnel sur le périodique.

Paiement des subventions et conditions rattachées à celles-ci

Les subventions sont payées en un seul versement.

Les candidats retenus doivent soumettre un sommaire budgétaire final de leur projet de même qu’un rapport final sur l’utilisation qu’ils ont faite des fonds obtenus. Le rapport doit être produit sur le formulaire fourni par le Conseil des Arts, dans les trois mois suivant la date d’achèvement du projet indiquée sur le formulaire de demande.

Mention de l'aide du Conseil des Arts du Canada

Les bénéficiaires de subventions doivent mentionner l'aide du programme et du Conseil des Arts du Canada dans toute documentation pertinente.

Renseignements supplémentaires

Un programme d’aide distinct est disponible pour les candidats de langue anglaise. Prière de consulter le feuillet d’information Flying Squad: Assistance Program for Literary and Art Magazines.

Pour plus de précisions sur La Brigade volante, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de La Brigade volante nommée ci-dessous.

Téléphone : 1-866-359-7782 (sans frais) ou 613-566-4443, et suivre les directives pour laisser un message à la coordonnatrice. La coordonnatrice travaille à l’externe et ne peuvent être jointes au numéro sans frais du Conseil des Arts.

Coordonnatrice de La Brigade volante :
Francine d'Entremont

Service ATS pour les malentendants : 613-565-5194

Télécopieur : 613-566-4409

Service des lettres et de l’édition
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8

Octobre 2009

Formulaire et lignes directrices

La Brigade volante (pdf, 238 KB)