Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes − Subventions de projet en création/production
Date limite
15 novembre
Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées. Le Conseil ne communiquera pas avec vous si votre demande est incomplète.
Objectifs du programme
- Faire connaître, promouvoir et soutenir la diversité, la pluralité ou l’hybridité de la pratique révélée dans l’ensemble des oeuvres d’un artiste individuel ou la programmation d’un organisme.
- Appuyer à la fois les oeuvres contemporaines et traditionnelles et l’intégration d’éléments contemporains et traditionnels.
- Soutenir l’excellence artistique dans les oeuvres, les procédés, les activités de perfectionnement professionnel et la recherche en tenant compte du contexte local, régional ou culturel.
- Favoriser les relations et la collaboration entre artistes évoluant dans des contextes disciplinaires et culturels différents.
Description du programme
Le Conseil des Arts définit les arts intégrés comme des activités artistiques professionnelles reposant sur une vision artistique unique et combinant diverses formes d’art ou intégrant des formes d’art existantes à une forme distincte. Pour être admissibles au financement du Programme d’aide aux arts intégrés, les activités en arts intégrés proposées doivent dépasser le cadre des programmes de subventions existants offerts par les services de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, des arts visuels ou des lettres et de l’édition ainsi que par les bureaux de l’équité, des arts autochtones et de la promotion de la diffusion du Conseil des Arts du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les arts intégrés, veuillez consulter le rapport intitulé S’ouvrir : vers une vision élargie des arts multidisciplinaires au Canada. Pour en savoir davantage sur la collaboration entre les artistes et la communauté (dont il est question ci-dessous), veuillez consulter IMAGINE -- Un examen indépendant du Fonds de collaboration entre les artistes et la communauté du Conseil des Arts du Canada (Vous trouverez ces documents à la page du Bureau Inter-arts sur le site du Conseil des Arts du Canada.)
Pour avoir un aperçu des subventions qui ont été accordées par le Bureau Inter-arts par le passé, consultez la Liste interrogeable de subventions au www.conseildesarts.ca/subventions/recipients-fr.
Prenez note que vous pouvez demander des versions imprimées de tous les documents du Bureau Inter-arts en communiquant avec le personnel de celui-ci.
Collaboration entre les artistes et la communauté
Il s’agit d’un processus artistique dans lequel des artistes professionnels travaillent activement avec des membres de communautés autres qu’artistiques pour réaliser des projets de création et de collaboration. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté (PCAC), cliquez sur le lien qui se trouve sur la page web du Bureau Inter-arts.
La collaboration entre les artistes et la communauté est reconnue comme une pratique artistique admissible à tous les programmes du Bureau Inter-arts. Il y a deux façons de présenter une demande d’aide pour cette pratique.
- Si vous soumettez une demande au titre d’un programme de subventions de projets, de voyage ou d’aide à la tournée, utilisez les lignes directrices et les formulaires habituels du programme et indiquez à la partie A du formulaire que vous présentez une demande dans le cadre du PCAC. De plus, assurez-vous que la description détaillée de votre projet satisfait aux critères d’évaluation propres au PCAC, qui figurent dans les lignes directrices.
- Dans le cas des programmes qui suivent, veuillez inclure les activités de collaboration entre les artistes et la communauté avec les autres activités admissibles lorsque vous remplirez le formulaire de demande : Programme de visites d’artistes étrangers, La Brigade volante : Programme d’aide organisationnelle, Programme de subventions annuelles de fonctionnement et Programme de subventions de programmation annuelle pour la diffusion, le soutien et le développement.
Pour plus de renseignements sur le PCAC, veuillez cliquer sur le lien qui suit : PAI PCAC lignes directrices et Q-R
Admissibilité
Vous devez fournir tous les renseignements requis confirmant l’admissibilité de votre organisme et des activités que vous proposez. Le Conseil des Arts du Canada fondera ses décisions sur les renseignements fournis dans cette demande et ne peut communiquer avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire. Si votre demande est jugée inadmissible, elle vous sera retournée accompagnée d’une lettre explicative.
Candidats admissibles
- Pour présenter une demande au titre de ce programme, votre organisme doit travailler dans le domaine des arts intégrés et correspondre à la définition d’un collectif d’artistes ou d’un groupe constitué en société. (Veuillez consulter la section Définitions de termes des présentes lignes directrices.)
- Si votre organisme reçoit un soutien au fonctionnement ou une aide à la programmation annuelle du Bureau Inter-arts, il n’est pas admissible aux autres programmes du Conseil des Arts. Il peut cependant toujours soumettre une demande au titre du programme d’accroissement de la capacité du Bureau de l’équité ou du bureau des Arts autochtones et aux subventions de tournées du Bureau Inter-arts.
- Si votre organisme reçoit une subvention de fonctionnement d’un autre service du Conseil des Arts, il n’est pas admissible aux programmes du Bureau Inter-arts.
Ce programme est accessible aux organismes artistiques autochtones, ainsi qu’à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Restrictions
- Vous ne pouvez pas solliciter d’aide de ce programme pour des activités qui font partie d'une autre demande actuellement présentée au Conseil des Arts du Canada ou qui ont déjà été financées par celui-ci.
- Si votre demande n’est pas retenue, vous ne pouvez la soumettre qu’une seule autre fois dans le cadre du même programme.
- Vous devez envoyer tous les rapports finaux pour toute subvention accordée par le Conseil des Arts. Tous les rapports voulus doivent être reçus et approuvés par le Conseil des Arts avant que vous puissiez soumettre une nouvelle demande de subvention.
Activités admissibles
Les activités subventionnées peuvent se dérouler au Canada ou à l’étranger et doivent avoir lieu entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2012.
Vous pouvez embaucher des artistes ou des organismes artistiques non canadiens ou travailler avec eux, mais ceux-ci ne peuvent pas présenter eux-mêmes de demande au Conseil des Arts du Canada.
Recherche/Développement/Création
Les activités admissibles comprennent :
- la recherche et l’élaboration d’idées, de concepts et de projets;
- l’expérimentation de nouveau matériel;
- la collaboration avec des spécialistes pour acquérir des connaissances et apprendre des techniques;
- l’exécution d’autres activités liées au développement créatif de nouvelles oeuvres.
Une période de développement devrait être axée sur une production future ou, le cas échéant, sur la diffusion des résultats de la recherche.
Production
Les subventions de production peuvent servir à toutes les activités susmentionnées ainsi qu’aux suivantes :
- la réalisation de nouvelles oeuvres d’art;
- l’autoprésentation dans le cadre d’une première;
- la production de reprises d’oeuvres créées par le candidat.
Montant des subventions
Le montant maximum pouvant être sollicité est de 30 000 $ pour chaque concours, y compris le Programme de collaboration entre les artistes et la communauté (PCAC). Veuillez prendre note qu’il faut arrondir le montant demandé à la centaine de dollars près.
Vous pouvez également présenter une demande au volet Diffusion, soutien et développement du programme d’aide aux arts intégrés, mais le total des subventions demandées ne doit pas dépasser 30 000 $.
Si vous présentez une demande de subvention de tournée, cependant, vous pouvez demander jusqu’à 30 000 $ de chaque volet (soit un maximum de 60 000 $).
La subvention accordée ne correspond pas toujours au montant total demandé.
Aucune aide financière n’est accordée rétroactivement. Autrement dit, le Conseil des Arts ne subventionne pas d’activités qui ont lieu avant la date limite du concours.
Dépenses admissibles
- Le cachet des artistes (Les groupes constitués en société doivent demander une subvention pour le paiement des salaires plutôt que des frais de subsistance.).
- Les honoraires du personnel.
- Les coûts de la production et du matériel.
- Les coûts de diffusion pour l’autoprésentation d’une première.
- Le coût de la location d’équipement.
- Les coûts de la recherche.
- Le coût des déplacements directement liés à la production ou à la recherche.
Dépenses non admissibles
- Les coûts associés aux projets éducatifs.
- Les coûts d’immobilisations et les dépenses associées à l’achat de gros équipement.
Lignes directrices et formulaire de demande
Subventions de projet en création/production (pour organismes) (format PDF Acrobat; vous pouvez imprimer ce document; le formulaire ne peut pas être complété en ligne)
Partie C - Information financière Subventions de projet en création/production (organismes) (format Excel)
Programme d'aide aux arts intégrés : Foire aux questions pour organismes 2009 (format PDF Acrobat)
ou
Allez au Si Subventions sur Internet pour présenter votre formulaire de demande de subvention par Internet.
Renseignements supplémentaires
Sue-Ellen Gerritsen, agente de programme
Bureau Inter-arts
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4679
ATS : 1-866-585-5559
Télécopieur : 613-566-4386
Août 2009