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Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes : Subventions de fonctionnement

NOUVEAUTÉ CETTE ANNÉE : CADAC information financière

EN COURS DE RÉVISION

Date limite

Le 15 novembre 2010

Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.

Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées. Le Conseil ne communiquera pas avec vous si votre demande est incomplète.

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Objectifs du programme

  • Faire connaître, promouvoir et soutenir la diversité, la pluralité ou l’hybridité de la pratique révélée dans l’ensemble des oeuvres d’un artiste individuel ou la programmation d’un organisme.
  • Appuyer à la fois les oeuvres contemporaines et traditionnelles et l’intégration d’éléments contemporains et traditionnels.
  • Soutenir l’excellence artistique dans les oeuvres, les procédés, les activités de perfectionnement professionnel et de la recherche en tenant compte du contexte local, régional ou culturel.
  • Favoriser les relations et la collaboration entre les artistes évoluant dans des contextes disciplinaires et culturels différents.
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Description du programme

Le Conseil des Arts définit les arts intégrés comme des activités artistiques professionnelles reposant sur une vision artistique unique et combinant diverses formes d’art ou intégrant des formes d’art existantes à une forme distincte. Pour être admissibles au financement du Programme d’aide aux arts intégrés, les activités en arts intégrés proposées doivent dépasser le cadre des programmes de subventions existants offerts par les services de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, des arts visuels ou des lettres et de l’édition.

 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les arts intégrés, veuillez consulter le rapport intitulé S’ouvrir : vers une vision élargie des arts multidisciplinaires au Canada. Pour en savoir davantage sur la collaboration entre les artistes et la communauté (dont il est question ci-dessous), veuillez consulter IMAGINE – Un examen indépendant du Fonds de collaboration entre les artistes et la communauté du Conseil des Arts du Canada (Vous trouverez ces documents à la page du Bureau Inter-arts sur le site du Conseil des Arts du Canada.)

Pour avoir un aperçu des subventions qui ont été accordées par le Bureau Inter-arts par le passé, consultez la Liste interrogeable de subventions au www.conseildesarts.ca/subventions/recipients-fr.

Prenez note que vous pouvez demander des versions imprimées de tous les documents du Bureau Inter-arts en communiquant avec son personnel.

Collaboration entre les artistes et la communauté

Il s’agit d’un processus artistique dans lequel des artistes professionnels travaillent activement avec des membres de communautés autres qu’artistiques pour réaliser des projets de création et de collaboration. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté (PCAC), cliquez sur le lien qui se trouve sur la page web du Bureau Inter-arts.

La collaboration entre les artistes et la communauté est reconnue comme une pratique artistique admissible à tous les programmes du Bureau Inter-arts. Il y a deux façons de présenter une demande d’aide pour cette pratique.

Si vous soumettez une demande au titre d’un programme de subventions de projets, de voyage ou d’aide à la tournée, utilisez les lignes directrices et les formulaires habituels du programme et indiquez à la partie A du formulaire que vous présentez une demande dans le cadre du PCAC. De plus, assurez-vous que la description détaillée de votre projet satisfait aux critères d’évaluation propres au PCAC, qui figurent dans les lignes directrices.

Dans le cas des programmes qui suivent, veuillez inclure les activités de collaboration entre les artistes et la communauté avec les autres activités admissibles lorsque vous remplirez le formulaire de demande : Programme de visites d’artistes étrangers; La Brigade volante : Programme d’aide organisationnelle en Inter-arts; Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes : Subventions annuelles de fonctionnement et Subventions de programmation annuelle pour la diffusion, le soutien et le développement.

Pour plus de renseignements sur le PCAC, veuillez cliquer sur le lien qui suit : PAI PCAC lignes directrices et Q-R

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Admissibilité

Vous devez fournir tous les renseignements requis confirmant l’admissibilité de votre organisme et des activités que vous proposez. Le Conseil des Arts du Canada fondera ses décisions sur les renseignements fournis dans cette demande et ne peut communiquer avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire. Si votre demande est jugée inadmissible, elle vous sera retournée accompagnée d’une lettre explicative.

Candidats admissibles

Pour présenter une demande au titre de ce programme, votre organisme doit travailler dans le domaine des arts intégrés et être un groupe constitué en société. Votre organisme doit également :

  • être enregistré, à la date limite du concours, et fonctionner à temps plein à titre d’organisme à but non lucratif depuis au moins cinq années consécutives;
  • avoir reçu au moins trois subventions de projet en création/production par l’entremise d’un programme du Bureau Inter-arts ou d’un programme d’un autre service du Conseil des Arts du Canada au cours des cinq dernières années;
  • avoir pris les dispositions nécessaires afin que le Conseil des Arts du Canada fasse effectuer au moins une évaluation externe de son travail artistique avant la date limite du concours.

Si votre organisme reçoit une subvention de fonctionnement d’un autre service du Conseil des Arts, il n’est pas admissible aux autres programmes du Bureau Inter-arts ni à celui-ci sauf pour les organismes qui sont admissibles à l’aide au fonctionnement dans le cadre de ce programme.

Si votre organisme reçoit un soutien au fonctionnement ou une aide à la programmation annuelle du Bureau Inter-arts, il n’est pas admissible à la plupart des autres programmes du Conseil des Arts. Il peut cependant encore soumettre une demande au titre du programme d’accroissement de la capacité du Bureau de l’équité ou du bureau des Arts autochtones, et aux subventions de tournée du Bureau Inter-arts.

Ce programme est accessible aux organismes artistiques autochtones, ainsi qu’à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.

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Montants des subventions

Il n’y a pas de montant maximal pour l’aide au fonctionnement. Cependant, le montant moyen des subventions allouées par l’intermédiaire de ce programme est d’environ 35 000 $ par année. Le montant des subventions de fonctionnement peut changer d’une année à l’autre en fonction du volume d’activité et de l’évaluation effectuée par le comité de pairs.

La subvention accordée ne correspond pas toujours au montant total demandé.

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CADAC: Information financière

Nouveauté cette année

Le Conseil des Arts du Canada recueille de l’information financière au moyen d’une nouvelle base de données nationale en ligne, CADAC (Canadian Arts Data/Données sur les arts au Canada). Cette application web permet aux organismes artistiques qui demandent des subventions de fonctionnement aux agences de soutien du secteur public membres de CADAC de soumettre leurs données financières dans un format unique.

Les agences membres de CADAC sont les suivantes : l’Alberta Foundation for the Arts, le British Columbia Arts Council, le Conseil des Arts du Canada, la Ville de Vancouver, le ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport du Nouveau-Brunswick, le Conseil des arts du Manitoba, le Conseil des arts de l’Ontario, le Saskatchewan Arts Board et le Toronto Arts Council. 

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Lignes directrices et formulaire de demande

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Renseignements supplémentaires

Sue-Ellen Gerritsen, agente de programme
Bureau Inter-arts
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8

Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4679

ATS : 1-866-585-5559

Télécopieur : 613-566-4386 

Août 2009