Programme d'aide aux arts intégrés à l'intention des organismes - Subventions de projet pour la diffusion, le soutien et le développement
Date limite
15 novembre
Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées. Le Conseil ne communiquera pas avec vous si votre demande est incomplète.
Objectifs du programme
- Faire connaître, promouvoir et soutenir la diversité, la pluralité ou l’hybridité de la pratique révélée dans l’ensemble des oeuvres d’un artiste individuel ou la programmation d’un organisme.
- Appuyer à la fois les oeuvres contemporaines et traditionnelles et l’intégration d’éléments contemporains et traditionnels.
- Soutenir l’excellence artistique dans les oeuvres, les procédés, les activités de perfectionnement professionnel et de la recherche en tenant compte du contexte local, régional ou culturel.
- Favoriser les relations et la collaboration entre les artistes évoluant dans des contextes disciplinaires et culturels différents.
Description du programme
Le Conseil des Arts définit les arts intégrés comme des activités artistiques professionnelles reposant sur une vision artistique unique et combinant diverses formes d’art ou intégrant des formes d’art existantes à une forme distincte. Pour être admissibles au financement du Programme d’aide aux arts intégrés, les activités en arts intégrés proposées doivent dépasser le cadre des programmes de subventions existants offerts par les services de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, des arts visuels ou des lettres et de l’édition ainsi que par les bureaux de l’équité, des arts autochtones et de la promotion de la diffusion du Conseil des Arts du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les arts intégrés, veuillez consulter le rapport intitulé S’ouvrir : vers une vision élargie des arts multidisciplinaires au Canada. Pour en savoir davantage sur la collaboration entre les artistes et la communauté (dont il est question ci-dessous), veuillez consulter IMAGINE – Un examen indépendant du Fonds de collaboration entre les artistes et la communauté du Conseil des Arts du Canada (Vous trouverez ces documents à la page du Bureau Inter-arts sur le site du Conseil des Arts du Canada.)
Pour avoir un aperçu des subventions qui ont été accordées par le Bureau Inter-arts par le passé, consultez la Liste interrogeable de subventions au www.conseildesarts.ca/subventions/recipients-fr.
Prenez note que vous pouvez demander des versions imprimées de tous les documents du Bureau Inter-arts en communiquant avec son personnel.
Collaboration entre les artistes et la communauté
Il s’agit d’un processus artistique dans lequel des artistes professionnels travaillent activement avec des membres de communautés autres qu’artistiques pour réaliser des projets de création et de collaboration. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté (PCAC), cliquez sur le lien qui se trouve sur la page web du Bureau Inter-arts.
La collaboration entre les artistes et la communauté est reconnue comme une pratique artistique admissible à tous les programmes du Bureau Inter-arts. Il y a deux façons de présenter une demande d’aide pour cette pratique.
Si vous soumettez une demande au titre d’un programme de subventions de projets, de voyage ou d’aide à la tournée, utilisez les lignes directrices et les formulaires habituels du programme et indiquez à la partie A du formulaire que vous présentez une demande dans le cadre du PCAC. De plus, assurez-vous que la description détaillée de votre projet satisfait aux critères d’évaluation propres au PCAC, qui figurent dans les lignes directrices.
Dans le cas des programmes qui suivent, veuillez inclure les activités de collaboration entre les artistes et la communauté avec les autres activités admissibles lorsque vous remplirez le formulaire de demande : Programme de visites d’artistes étrangers; La Brigade volante : Programme d’aide organisationnelle en Inter-arts; Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes : Subventions annuelles de fonctionnement et Subventions de programmation annuelle pour la diffusion, le soutien et le développement.
Pour plus de renseignements sur le PCAC, veuillez cliquer sur le lien qui suit : PAI PCAC lignes directrices et Q-R
Admissibilité
Vous devez fournir tous les renseignements requis confirmant l’admissibilité de votre organisme et des activités que vous proposez. Le Conseil des Arts du Canada fondera ses décisions sur les renseignements fournis dans cette demande et ne peut communiquer avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire. Si votre demande est jugée inadmissible, elle vous sera retournée accompagnée d’une lettre explicative.
Candidats admissibles
Pour présenter une demande au titre de ce programme, votre organisme doit travailler dans le domaine des arts intégrés et appartenir à l’une des catégories suivantes :
- un organisme responsable d’un festival ou un diffuseur spécialisés (groupes constitués en sociétés seulement);
- un organisme de soutien et de développement qui correspond à la définition d’un collectif d’artistes ou d’un groupe constitué en société (veuillez consulter la section Définitions de termes des lignes directrices qui accompagnent le formulaire).
Si votre organisme reçoit un soutien au fonctionnement ou une aide à la programmation annuelle du Bureau Inter-arts, il n’est pas admissible à la plupart des autres programmes du Conseil des Arts. Il peut cependant encore soumettre une demande au titre du programme d’accroissement de la capacité du Bureau de l’équité ou du bureau des Arts autochtones ou des subventions de tournées du Bureau Inter-arts.
Si votre organisme reçoit une subvention de fonctionnement d’un autre service du Conseil des Arts, il n’est pas admissible aux programmes du Bureau Inter-arts.
Ce programme est accessible aux organismes artistiques autochtones, ainsi qu’à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Restrictions
- Vous ne pouvez pas solliciter d’aide de ce programme pour des activités qui font partie d'une autre demande actuellement présentée au Conseil des Arts du Canada ou qui ont déjà été financées par celui-ci.
- Si votre demande n’est pas retenue, vous ne pouvez la soumettre qu’une seule autre fois dans le cadre du même programme.
- Vous devez envoyer tous les rapports finaux pour toute subvention déjà accordée par le Conseil des Arts. Tous les rapports voulus doivent être reçus et approuvés par le Conseil des Arts avant que vous puissiez soumettre une nouvelle demande de subvention.
Activités admissibles
Ce volet du Programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes fournit des subventions pour la diffusion, le soutien et le développement d’oeuvres ou d’activités en arts intégrés. Par exemple, un diffuseur ou un organisme responsable d’un festival peut présenter une demande de subvention en vue de coproduire ou de commander une oeuvre en arts intégrés ou un organisme de services peut demander un soutien financier pour une activité de perfectionnement professionnel destinée à des artistes et (ou) à des professionnels des arts intégrés évoluant dans des contextes disciplinaires différents.
Veuillez prendre note que si les activités que vous proposez se rattachent à une discipline précise du Conseil des Arts (le théâtre ou la musique, par exemple), vous devez soumettre une demande de subvention au titre d’un des programmes du service de cette discipline.
Les activités subventionnées doivent se dérouler au Canada et avoir lieu entre le 1er avril 2010 et le 30 juin 2011.
Les activités de diffusion, de soutien, de développement et les tournées doivent avoir lieu au Canada.
Vous pouvez embaucher des artistes ou des organismes artistiques non canadiens ou travailler avec eux, mais ceux-ci ne peuvent pas présenter eux-mêmes de demande au Conseil des Arts du Canada.
Projets de diffusion
Les activités admissibles comprennent :
- les cocréations;
- les commandes;
- les coproductions;
- les résidences de création;
- le mentorat.
Projets de soutien et de développement
Les activités admissibles comprennent :
- les projets de gestion;
- les écrits critiques ou les activités de participation;
- les initiatives partagées;
- les activités de perfectionnement professionnel;
- les conférences.
Types et montants des subventions
Il n’y a pas de montant maximum pouvant être sollicité, toutefois, les subventions dépassent rarement 30 000 $ pour chaque concours, y compris celui du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté (PCAC). Veuillez noter qu’il faut arrondir le montant demandé à la centaine de dollars près.
Vous pouvez également présenter une demande au titre du volet Subventions de projet en création/production du programme d’aide aux arts intégrés à l’intention des organismes.
Si vous présentez une demande de subvention de tournée, cependant, vous pouvez demander jusqu’à 30 000 $.
La subvention accordée ne correspond pas toujours au montant total demandé et le comité d’évaluation par les pairs peut ne vous accorder d’aide financière que pour certaines activités ou certains blocs d’activités de votre demande.
Aucune aide financière n’est accordée rétroactivement, c’est-à-dire que le Conseil des Arts ne subventionne pas d’activités qui ont eu lieu avant la date limite du concours.
Dépenses admissibles
Projets de diffusion
- Le cachet des artistes et les honoraires de l’animateur, du mentor et du facilitateur.
- Les coûts de location d’installations et de prestation de services aux artistes.
- Les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les indemnités journalières des artistes.
- Les frais liés au lieu de présentation et les frais techniques.
- Les frais de production associés aux avant-premières.
- Les dépenses directes associées aux commandes d’oeuvres en arts intégrés.
- Les honoraires du personnel administratif (maximum 1 000 $).
- Autres frais connexes (précisez).
Projets de soutien et de développement
Les dépenses énumérées ci-dessous ne sont admissibles que si elles sont liées directement à des activités déterminées de soutien et de développement.
- Les honoraires de l’animateur, du facilitateur et du conférencier.
- Le cachet des artistes.
- Les coûts de location d’équipement et de locaux.
- Les honoraires du personnel pour le projet ou les coûts associés aux heures que les membres du personnel consacrent aux activités du projet.
- Les frais de production.
- Les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance.
- Autres frais connexes (précisez).
Dépenses non admissibles
Projets de diffusion
- Les coûts d’immobilisations et d’achat d’équipement.
- Les dépenses courantes d’exploitation.
- Les frais associés à la présentation de l’oeuvre achevée (y compris les cachets garantis des artistes et les frais techniques et promotionnels rattachés à la présentation de l’oeuvre à un public payant).
- Les droits d’auteur.
Projets de soutien et de développement
- Les coûts d’immobilisations et d’achat d’équipement.
- Les dépenses courantes d’exploitation.
- Les frais rattachés aux activités des agents ou des représentants d’artistes.
- Les frais rattachés aux activités d’organismes ayant pour objectif principal d’offrir de la formation préprofessionnelle ou professionnelle.
- Les frais rattachés aux activités de bibliothèques, d’universités et de collèges.
- Les frais rattachés à des ateliers auxquels une université ou un collège contribue financièrement (dons en nature non pris en compte) dans le cadre de ses activités de base.
Lignes directrices et formulaire de demande
Subventions de projet pour la diffusion, le soutien et le développement (format PDF Acrobat; ce document peut être imprimé; le formulaire ne peut pas être complété en ligne)
Partie C Information financière pour AIDE DE PROJET diffusion (format Excel)
Programme d'aide aux arts intégrés : Foire aux questions pour organismes 2009 (format PDF Acrobat)
ou
Remplir une demande de subvention sur Internet allez au
SI! Subventions sur Internet
Renseignements supplémentaires
Sue-Ellen Gerritsen, agente de programme
Bureau Inter-arts
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4679
ATS : 1-866-585-5559
Télécopieur : 613-566-4386
Août 2009