Programme d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques autochtones : Aide pluriannuelle aux projets
Veuillez prendre note : Le formulaire de demande mis à jour sera disponible deux mois avant la prochaine date limite.
Date limite
Le 30 juin 2012
Contexte
Le Programme d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques autochtones a pour but de fournir aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones un soutien stratégique devant les aider à améliorer leur structure sur le plan de l’administration, de la gestion financière et de la gouvernance. Le programme favorise également le développement organisationnel et le perfectionnement professionnel.
Le programme d’accroissement de la capacité comporte trois volets. (Voir le sommaire des volets du programme d'accroissement de la capacité pour les particularités de chacun d’eux).
- L’Envol de l’aigle
- Programme d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques autochtones : Aide aux projets
- Programme d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques autochtones : Aide pluriannuelle aux projets
Description du programme
Le volet d’Aide pluriannuelle aux projets offre deux catégories de financement : l’aide pour les organismes établis et l’aide pour les nouveaux organismes.
L’aide pour les organismes établis offre un soutien financier aux organismes artistiques autochtones qui possèdent déjà une infrastructure permanente. Elle est destinée aux organismes qui veulent améliorer leur administration, la gestion de leurs finances et leur gouvernance de façon à assurer leur viabilité à long terme.
L’aide pour les nouveaux organismes offre un soutien financier aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones qui veulent se doter d’une infrastructure permanente en améliorant leur administration, la gestion de leurs finances et leur gouvernance.
Veuillez noter que les subventions pluriannuelles offertes dans le cadre de ce programme ne sont pas des subventions de fonctionnement et qu’elles ne remplacent pas l’aide au fonctionnement ni le financement de projet accordés par l’entremise des programmes des diverses disciplines artistiques du Conseil des Arts du Canada.
Admissibilité
Candidats admissibles
Votre organisme est admissible au programme s’il constitue un organisme artistique autochtone qui a bénéficié dans le passé d’une aide aux projets du Conseil des Arts du Canada. Les organismes qui reçoivent actuellement une subvention de fonctionnement sont également admissibles.
Les candidats qui sollicitent une aide pluriannuelle aux projets peuvent soumettre une demande au titre du volet L’Envol de l’aigle (à la date limite du 1er mai 2009) afin d’obtenir des fonds pour élaborer un plan triennal qui doit être fourni dans la demande d’aide pluriannuelle aux projets. Veuillez consulter les lignes directrices du volet de L’Envol de l’aigle à cet égard.
Activités admissibles
Aide aux organismes établis
Pour être admissible à l’aide aux organismes établis, votre organisme artistique autochtone doit satisfaire à au moins cinq des critères ci-dessous. Il doit :
- être actif depuis au moins cinq ans;
- avoir reçu au moins deux subventions du Conseil des Arts du Canada;
- avoir bénéficié d’un soutien financier de la part d’organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux de financement des arts;
- tenir des activités toute l’année;
- compter au moins deux employés permanents;
- avoir reçu une reconnaissance professionnelle pour son leadership dans le domaine des arts autochtones;
- avoir un budget annuel global de plus de 100 000 $.
Aide aux nouveaux organismes
Pour être admissible à l’aide aux nouveaux organismes, votre groupe, collectif ou organisme artistique autochtone doit satisfaire à au moins cinq des critères ci-dessous. Il doit :
- être actif depuis au moins deux ans;
- avoir reçu au moins une subvention du Conseil des Arts du Canada;
- avoir bénéficié d’un soutien financier de la part d’organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux de financement des arts;
- témoigner d’un engagement manifeste à remplir un mandat et à élaborer une programmation axés sur les pratiques artistiques autochtones;
- avoir au moins un employé permanent;
- avoir créé, produit ou présenté devant un public au moins deux activités artistiques professionnelles;
- avoir un budget annuel global de moins de 100 000 $.
Montant des subventions
Aide pour les organismes établis : Vous pouvez solliciter un maximum de 30 000 $ par année, pendant trois ans (de 2009 à 2012).
Aide pour les nouveaux organismes : Vous pouvez demander un maximum de 20 000 $ par année, pendant trois ans (de 2009 à 2012).
Il se peut que votre organisme ne reçoive pas le montant total que vous avez demandé.
Veuillez noter que le Conseil des Arts du Canada n’accorde pas d’aide rétroactivement, c’est-à-dire que les subventions ne peuvent pas servir à financer les dépenses effectuées avant la date limite du concours.
Formulaire de demande
Aide pluriannuelle aux projets (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Renseignements supplémentaires
Noël Habel, agent de programme
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4178
noel.habel@conseildesarts.ca
Bureau des arts autochtones
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Service ATS pour les malentendants : 1-866-585-5559
Télécopieur : 613-566-4386
Avril 2009