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Programme d'accroissement de la capacité : Aide annuelle et pluriannuelle aux projets 

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Le Conseil des arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.

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Date limite

Le 30 juin 2013 pour les demandes d’aide annuelle

La prochaine date limite pour les demandes d’aide pluriannuelle est le 30 juin 2015. Aucune demande pluriannuelle ne sera acceptée avant cette date.

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.

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Aperçu

Le Programme d’accroissement de la capacité offre aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones un soutien stratégique devant les aider à développer leur structure sur le plan de l’administration, de la gestion financière et de la gouvernance. Le programme favorise également le développement organisationnel et le perfectionnement professionnel.

Le Programme d’accroissement de la capacité comporte trois volets.

1. L’Envol de l’aigle
2. Aide annuelle aux projets
3. Aide pluriannuelle aux projets

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Description des volets

L’Envol de l’aigle
Ce volet offre une aide financière flexible à court terme (six mois ou moins) aux groupes, aux collectifs, aux organismes artistiques, aux administrateurs des arts indépendants ainsi qu’aux médiateurs artistiques et culturels autochtones. Les fonds peuvent être utilisés pour le développement organisationnel et le perfectionnement professionnel. Le volet L’Envol de l’aigle a ses propres lignes directrices et formulaire de demande, disponibles sur le site web du Conseil des arts.

Aide annuelle aux projets
Ce volet offre une aide ciblée d’un an aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones qui cherchent à réaliser un projet donné en vue d’accroître leur capacité organisationnelle ou communautaire.

Aide pluriannuelle aux projets (2012-2015)
Ce volet offre un soutien financier pluriannuel de projet aux groupes, aux collectifs et aux organismes artistiques autochtones qui possèdent déjà ou s’engagent à mettre en place une infrastructure permanente.

Il existe deux catégories de financement :

L’aide pour les nouveaux organismes offre un soutien financier aux groupes, aux collectifs et aux organismes qui veulent se doter d’une infrastructure permanente en améliorant leur administration, la gestion de leurs finances et leur gouvernance. Dans le cadre de ce programme, une infrastructure permanente correspond à l’existence des ressources financières, humaines, matérielles, techniques et autres nécessaires à un organisme pour assurer sa viabilité à long terme.

L’aide pour les organismes établis offre un soutien financier aux organismes artistiques autochtones qui possèdent déjà une infrastructure permanente. Dans le cadre de ce programme, une infrastructure permanente correspond à l’existence des ressources financières, humaines, matérielles, techniques et autres nécessaires à un organisme pour assurer sa viabilité à long terme.

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Admissibilité

Aide annuelle aux projets
Pour être admissible, votre groupe, collectif ou organisme artistique autochtone doit soutenir les pratiques artistiques autochtones. Il doit aussi avoir reçu au moins une subvention du Conseil des arts du Canada ou d’un autre organisme de financement des arts (fédéral, provincial, territorial ou municipal).

Aide pluriannuelle aux projets
Votre organisme est admissible au programme s’il constitue un organisme artistique autochtone qui a bénéficié dans le passé d’une aide aux projets du Conseil des arts du Canada. Les organismes qui reçoivent actuellement une subvention de fonctionnement sont également admissibles.

Il existe deux catégories de financement :

Aide aux nouveaux organismes : Pour être admissible à l’aide aux nouveaux organismes, votre groupe, collectif ou organisme artistique autochtone doit satisfaire à au moins cinq des critères ci-dessous. Il doit :

  • être actif depuis au moins deux ans;
  • avoir reçu au moins une subvention du Conseil des arts du Canada;
  • avoir bénéficié d’un soutien financier de la part d’organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux de financement des arts;
  • témoigner d’un engagement manifeste à remplir un mandat et à élaborer une programmation axés sur les pratiques artistiques autochtones;
  • avoir au moins un employé permanent;
  • avoir créé, produit ou présenté devant un public au moins deux activités artistiques professionnelles;
  • avoir un budget annuel global de moins de 100 000 $.

Aide aux organismes établis : Pour être admissible à l’aide aux organismes établis, votre organisme artistique autochtone doit satisfaire à au moins cinq des critères ci-dessous. Il doit :

  • être actif depuis au moins cinq ans;
  • avoir reçu au moins deux subventions du Conseil des arts du Canada;
  • avoir bénéficié d’un soutien financier de la part d’organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux de financement des arts; 
  • tenir des activités toute l’année;
  • compter au moins deux employés permanents;
  • avoir reçu une reconnaissance professionnelle pour son leadership dans le domaine des arts autochtones; 
  • avoir un budget annuel global de plus de 100 000 $.
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Admissibilité du projet

Aide annuelle aux projets
Les projets doivent présenter clairement la possibilité de produire des retombées pour le candidat ou la communauté. Une évaluation des besoins est requise pour aider le candidat à définir les éléments essentiels qui permettront d’accroître sa capacité et sur lesquels il souhaite se concentrer.

Voici quelques exemples d’activités admissibles :

  • la conception de plans stratégique, d’activités, de marketing ou de communication;
  • l’élaboration d’une stratégie de rayonnement;
  • le réseautage et les autres activités de perfectionnement professionnel;
  • le perfectionnement des membres du conseil d’administration;
  • l’organisation de rassemblements, de forums et de conférences;
  • développement de nouveau media ou d’un site web.

Aide pluriannuelle aux projets
Pour les deux catégories de financement, les activités proposées doivent favoriser la viabilité organisationnelle et artistique. Une évaluation des besoins est requise pour aider le candidat à définir les éléments essentiels qui permettront d’accroître sa capacité et sur lesquels il souhaite se concentrer.

Voici quelques exemples d’activités auxquelles les fonds peuvent être consacrés :

  • améliorer la gouvernance par l’exploration ou la mise en place de modèles autochtones traditionnels de gouvernance;
  • mettre en œuvre une stratégie de rayonnement communautaire;
  • embaucher du personnel essentiel ou supplémentaire;
  •  faire une meilleure utilisation de la technologie au sein de votre organisme;
  • améliorer les systèmes de gestion financière.
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Montant des subventions

Ces subventions ne peuvent servir à couvrir des activités déjà complétées et des dépenses déjà engagées avant la date limite du programme.

Aide annuelle aux projets
Le montant maximal des subventions est de 25 000 $.

Aide pluriannuelle aux projets
Aide aux nouveaux organismes : Vous pouvez demander un maximum de 20 000 $ par année, pendant trois ans (de 2012 à 2015).

Aide aux organismes établis : Vous pouvez solliciter un maximum de 30 000 $ par année, pendant trois ans (de 2012 à 2015).

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Renseignements supplémentaires

Noël Habel
Agent de programme
Bureau des arts autochtones
Conseil des arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8

noel.habel@conseildesarts.ca

1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4178

ATS : 1-866-585-5559

Mai 2013