Les nouveaux médias et le droit d'auteur sur les oeuvres diffusées par voie électronique
Évolution des pratiques commerciales relatives au droit d'auteur et incidence sur les organismes et les programmes de soutien des arts.
La multiplication des médias électroniques depuis 1990 a donné naissance à de nombreux débouchés pour les créateurs, les éditeurs et les producteurs d’œuvres culturelles. Il est aujourd’hui possible de diffuser plus largement un plus grand nombre d’œuvres de création dont l’accès est plus facile que jamais, grâce à Internet, aux bases de données électroniques et à de multiples supports électroniques tels que les cédéroms et les disques vidéonumériques (DVD).
La nouvelle technologie fait en sorte que les possibilités qui s’offrent aux auteurs de faire connaître leurs œuvres augmentent à un rythme sans précédent; cependant, ces derniers éprouvent davantage de difficulté à faire respecter leurs droits. Même si le droit d’auteur est généralement reconnu et accepté, le système traditionnel d’octroi de licences n’est pas appliqué, du moins pas de façon systématique, au sein des industries des nouveaux médias...