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Le Service des Prix et dotations du Conseil des arts du Canada décerne annuellement des prix et des bourses à plus de 200 artistes et chercheurs canadiens pour leur contribution aux arts, sciences humaines et sciences au Canada. Plusieurs de ces prix et bourses sont dotés par des particuliers et sont accordés à perpétuité à la mémoire des donateurs. D'autres, tels les Prix littéraires du Gouverneur général, sont financés et administrés par le Conseil.

Dons du secteur privé

Le Conseil a reçu divers dons et legs provenant du secteur privé. Actuellement, ces dons et legs se chiffrent à quelque 69 millions de dollars, et leur revenu permet au Conseil d'attribuer des prix et des bourses à plus de 200 artistes, chercheurs et organizations, d'une valeur annuelle d'environ 3.5 millions de dollars.

Le Conseil des arts du Canada incite les particuliers, les sociétés, les fondations et les organismes à assurer l'avenir artistique du Canada en faisant des dons et des legs qui lui permettront de soutenir et d'encourager les arts au Canada par des moyens que ne lui permettent pas ses programmes réguliers.

Les fonds destinés à la création de prix ont été prudemment gérés par le Conseil. Les généreux donateurs sont des visionnaires qui ont apporté une importante contribution au patrimoine culturel du Canada.

La reconnaissance des donateurs

Dans ses communiqués, son rapport annuel, son site web, ses feuillets de renseignements sur les concours et ses autres documents, et lors des cérémonies de remise des prix, le Conseil des arts du Canada reconnaît l'inestimable contribution de ses donateurs. À moins d'indication contraire des donateurs, la générosité de ces derniers envers le Conseil et les artistes du Canada est mentionnée chaque fois que les circonstances s'y prêtent. Les donateurs sont aussi régulièrement invités à participer à divers événements du Conseil, à Ottawa et dans leur région.

Les dons au Conseil des arts du Canada permettent d'honorer et de reconnaître des artistes exceptionnels et d'investir dans le talent canadien. Ils peuvent revêtir diverses formes, sous réserve des dispositions de la Loi sur le Conseil des arts du Canada. Il peut s'agir de dons directs, de legs, de polices d'assurance-vie (dont les primes font aussi l'objet de crédits d'impôt) et de dons en nature (biens immeubles, actions et obligations, oeuvres d'art ou instruments de musique). Les modalités de tous les dons importants font l'objet d'une entente entre le donateur et le Conseil. Un reçu officiel aux fins d'impôt est émis pour chacun des dons.

Gestion des dons et legs

Le Comité de placements du Conseil, présidé par Mme Tania Willumsen, a la responsabilité de gérer les fonds provenant de dons ou de legs de façon à maintenir et accroître leur pouvoir d'achat tout en produisant le rendement maximum annuel net durable pour financer le prix ou le programme visé. Le portefeuille de placements du Conseil comprend la dotation initiale créée à l'établissement du Conseil, les dotations Killam, Molson, Victor-Martyn-Lynch-Staunton, Walter-Carsen et York-Wilson, ainsi que d'autres dotations de particuliers et d'organismes et la juste valeur des placements du Conseil représentent environ 229 millions de dollars (au 31 mars 2009).

Les fonds reçus en don sont normalement ajoutés au Fonds de dotation du Conseil, mais figurent séparément dans les livres du Conseil. La fusion des fonds reçus en don et du Fonds de dotation accroît les possibilités de rendement et de croissance. Pour protéger l'intégrité des fonds reçus en don et réduire au minimum les dépenses d'administration, les dons sont normalement acceptés en fonction des principes suivants :

• le Conseil accepte tout montant, de toute valeur, à des fins générales;
• le montant d'un don soumis à certaines conditions doit correspondre aux fins auxquelles il est destiné et doit couvrir, outre le coût du prix ou de la bourse, les dépenses d'administration (évaluation par les pairs, publicité et cérémonie de remise);
• normalement, le Conseil impute les dépenses d'administration des fonds reçus en don au revenu de tels fonds;
• le Conseil devrait avoir le droit de déterminer la fréquence des prix à perpétuité quand les fonds de la dotation ne suffisent pas à couvrir la fréquence initialement établie.

Le Conseil des arts du Canada gère et coordonne toutes les activités entourant l'attribution et la remise des prix et bourses, ainsi que la diffusion de l'information et la publicité qui s'y rattachent, en respectant les directives suivantes :

• développer, revoir et renforcer les critères d'admissibilité et les règlements;
• sélectionner les membres des comités de pairs-évaluateurs selon la politique du Conseil en matière d'évaluation par les pairs;
• présider, gérer et faciliter les délibérations des membres de comité;
• coordonner la cérémonie de remise des prix et s'occuper de toutes les annonces et de tous les communiqués de presse relatifs à cette cérémonie;
• produire un rapport au donateur du prix, dès que le cycle du prix complété.

La plupart des prix et bourses sont attribués dans le cadre du processus régulier d'attribution des différents services aux arts. Certains prix entraînent des coûts administratifs additionnels minimaux qui sont chargés, selon l'entente en vigueur entre le donateur et le Conseil des arts du Canada, au fonds qui les administre. Pour nombre de prix et bourses importants, il est nécessaire de recourir à des jurys distincts.

Modalités des dons faits au Conseil

La forme de don la plus simple est le don sans condition, soit celui dont le principal et le rendement annuel net peuvent être dépensés à la discrétion du Conseil. Les dons et legs peuvent aussi être assujettis à certaines conditions :

• Conditions relatives au principal : L'entente peut stipuler que le principal doit demeurer intact et que seul le rendement annuel net des placements peut être dépensé à la discrétion du Conseil.
• Conditions relatives à la destination : L'entente peut stipuler que le capital ou le rendement annuel net des fonds peuvent servir à soutenir une activité artistique particulière, en finançant, par exemple, des prix ou des subventions accordés périodiquement à des particuliers ou à des organismes.
• Conditions relatives à l'origine : L'entente peut stipuler que les fonds doivent servir à doter des prix qui portent le nom du donateur et qui sont accordés à perpétuité.
• Dons annuels : Certains donateurs préfèrent faire des dons annuels au Conseil pour financer des prix pendant une période limitée ou une période à long terme. Le Conseil peut décider d'accepter ces dons à certaines conditions. Ces dons sont également admissibles à un crédit d'impôt et à un reçu d'impôt officiel.

juillet 2010