40E RAPPORT ANNUEL 1996 - 1997 | ||||||||||||||||||||||||||
| Aperçu financier | ||||||||||||||||||||||||||
Les principaux objectifs financiers du Conseil, décrits dans son Plan stratégique de 1995, étaient de maintenir le niveau de son budget des subventions aux artistes et organismes artistiques, tout en améliorant et rationalisant l'administration de ses programmes et en réduisant encore plus ses dépenses d'administration. En dépit des réductions de son crédit parlementaire, le Conseil a atteint ces objectifs.
RevenusLes revenus du Conseil ont été sensiblement moins élevés en 1996-1997. Son crédit parlementaire s'est établi à 91 093 000 $, une diminution de près de 7 p. 100, attribuable en grande partie :
Dépenses des subventionsLes dépenses des subventions reliées aux programmes des arts et aux paiements du programme du droit de prêt public ont été un peu plus élevées en 1996-1997 à la suite de redistributions de fonds destinées à refléter les priorités du Plan. Dépenses de fonctionnement et servicesLes dépenses d'administration ont été réduites de 4,2 p. 100, en grande partie en raison de l'effectif moins nombreux et de dépenses de locaux moins élevées, bien que cette dernière baisse ait été jusqu'à un certain point annulée par des charges d'amortissement accrues. La rationalisation du processus des subventions a aussi permis d'en réduire les coûts de 12 p. 100. Éléments exceptionnelsLe Conseil a réduit son effectif, de 176 qu'il était, à 139 postes en 1996-1997, ce qui a entraîné des dépenses de cessation d'emploi de 967 000 $. Depuis 1995-1996, le Conseil a réduit son effectif de moitié. D'autre part, la refonte de ses processus administratifs a représenté des dépenses de 345 000 $. Conformément à la nouvelle stratégie de placement du Conseil, des gains nets de 33 508 000 $ ont été réalisés cette année et l'année dernière à la suite de la vente de titres, dont le produit a été réinvesti. Stratégie de placementL'objectif du Conseil est de générer suffisamment de revenus annuels pour compléter le crédit parlementaire du Conseil tout en maintenant le pouvoir d'achat du capital de dotation. La formule qu'applique le Conseil des Arts du Canada pour la gestion prudente et diligente de ses fonds de dotation repose sur quatre éléments clés :
Sur la recommandation du Comité de placements, le Conseil a adopté une nouvelle stratégie de placement pour les Fonds de dotation et spéciaux et les Fonds Killam. Ces fonds ont traditionnellement été investis en actions canadiennes et étrangères et en instruments à taux fixe. Pour assurer le pouvoir d'achat à long terme des fonds et pour en retirer le maximum afin de financer les activités du Conseil, le Comité a donné aux gestionnaires des fonds la directive de suivre les meilleures pratiques d'investissement et des pratiques d'investissement prudentes et de privilégier les marchés mondiaux des actions, incluant le Canada. Conformément à la nouvelle stratégie, la majeure partie du portefeuille des Fonds de dotation et des Fonds spéciaux a été réalisée et les produits ont été réinvestis. En raison des restrictions imposées aux Fonds Killam par le donateur, le portefeuille de ces fonds est encore formé d'un ensemble équilibré de titres canadiens. Approximativement 40 p. 100 de l'actif du Conseil sont maintenant investis au Canada. PlacementsAu 31 mars 1997, la valeur marchande du portefeuille du Conseil atteignait 229 millions de dollars, soit 15 millions de plus que sa valeur marchande d'il y a un an. Le tableau suivant indique la performance des Fonds de dotation et spéciaux et celle des Fonds Killam pour l'année à l'étude, ainsi que la moyenne annuelle du rendement des cinq dernières années.
Le rendement total des Fonds de dotation et spéciaux se situait dans les premiers 25 p. 100 des fonds évalués par des experts indépendants. Le rendement total des Fonds Killam se situait au-dessus de la médiane. À la fin de chaque année, une partie de l'excédent des revenus sur les dépenses est transférée au surplus affecté, pour refléter l'appréciation du portefeuille. De l'excédent des revenus sur les dépenses, un montant de 34 571 000 $ a été affecté cette année, comparativement à 5 927 000 $ l'an dernier. Comité de placementsLe Comité de placements se composait des membres suivants au 31 mars 1997 :
Comité de la vérification et des financesDurant l'année, le Conseil a rétabli le Comité de la vérification, qui a été rebaptisé Comité de la vérification et des finances pour refléter ses nouvelles responsabilités reliées à l'examen des budgets et aux procédures comptables et contrôles internes du Conseil. Ses membres étaient, au 31 mars 1997, les membres du Conseil suivants :
________ Veuillez noter que la partie 6 -- États financiers ne sont disponible sur ce site web qu'en forme téléchargeable. | ||||||||||||||||||||||||||