LE CONSEIL DES ARTS DU CANADA
40E RAPPORT ANNUEL
1996 - 1997
Aperçu financier

Les principaux objectifs financiers du Conseil, décrits dans son Plan stratégique de 1995, étaient de maintenir le niveau de son budget des subventions aux artistes et organismes artistiques, tout en améliorant et rationalisant l'administration de ses programmes et en réduisant encore plus ses dépenses d'administration. En dépit des réductions de son crédit parlementaire, le Conseil a atteint ces objectifs.

photo - DancemakersTrilogy of Sable/Sand de Dancemakers, du directeur artistique Serge Bennathan sur une musique originale d'Ahmed Hassan, a été commandée par le Festival international de danse de Cannes en 1994. L'année suivante, l'oeuvre a remporté le Prix Dora-Mavor-Moore de la meilleure nouvelle chorégraphie. La compagnie reçoit une aide du Service de la danse du Conseil des Arts du Canada depuis 1976. Photo : Cylla von Tiedemann


Revenus

Les revenus du Conseil ont été sensiblement moins élevés en 1996-1997. Son crédit parlementaire s'est établi à 91 093 000 $, une diminution de près de 7 p. 100, attribuable en grande partie :

  • au transfert de 3 126 000 $ au ministère du Patrimoine canadien pour les écoles de formation nationales;
  • à une réduction de 1 895 000 $, dans le cadre de la réduction des dépenses administratives imposée à tout le gouvernement;
  • à un crédit spécial beaucoup moins élevé qu'en 1995-1996 pour faire face aux coûts de la restructuration en 1996-1997.

Dépenses des subventions

Les dépenses des subventions reliées aux programmes des arts et aux paiements du programme du droit de prêt public ont été un peu plus élevées en 1996-1997 à la suite de redistributions de fonds destinées à refléter les priorités du Plan.

Dépenses de fonctionnement et services

Les dépenses d'administration ont été réduites de 4,2 p. 100, en grande partie en raison de l'effectif moins nombreux et de dépenses de locaux moins élevées, bien que cette dernière baisse ait été jusqu'à un certain point annulée par des charges d'amortissement accrues. La rationalisation du processus des subventions a aussi permis d'en réduire les coûts de 12 p. 100.

Éléments exceptionnels

Le Conseil a réduit son effectif, de 176 qu'il était, à 139 postes en 1996-1997, ce qui a entraîné des dépenses de cessation d'emploi de 967 000 $. Depuis 1995-1996, le Conseil a réduit son effectif de moitié. D'autre part, la refonte de ses processus administratifs a représenté des dépenses de 345 000 $.

Conformément à la nouvelle stratégie de placement du Conseil, des gains nets de 33 508 000 $ ont été réalisés cette année et l'année dernière à la suite de la vente de titres, dont le produit a été réinvesti.

Stratégie de placement

L'objectif du Conseil est de générer suffisamment de revenus annuels pour compléter le crédit parlementaire du Conseil tout en maintenant le pouvoir d'achat du capital de dotation.

La formule qu'applique le Conseil des Arts du Canada pour la gestion prudente et diligente de ses fonds de dotation repose sur quatre éléments clés :

  • · Un comité de placements formé de professionnels des milieux des affaires et des finances;
  • · Un mandat clair et précis et des politiques de placement solides;
  • · Le recours à des gestionnaires de fonds pour les placements au jour le jour;
  • · Un service d'évaluation des fonds qui suit la performance des gestionnaires de fonds.

Sur la recommandation du Comité de placements, le Conseil a adopté une nouvelle stratégie de placement pour les Fonds de dotation et spéciaux et les Fonds Killam. Ces fonds ont traditionnellement été investis en actions canadiennes et étrangères et en instruments à taux fixe. Pour assurer le pouvoir d'achat à long terme des fonds et pour en retirer le maximum afin de financer les activités du Conseil, le Comité a donné aux gestionnaires des fonds la directive de suivre les meilleures pratiques d'investissement et des pratiques d'investissement prudentes et de privilégier les marchés mondiaux des actions, incluant le Canada.

Conformément à la nouvelle stratégie, la majeure partie du portefeuille des Fonds de dotation et des Fonds spéciaux a été réalisée et les produits ont été réinvestis. En raison des restrictions imposées aux Fonds Killam par le donateur, le portefeuille de ces fonds est encore formé d'un ensemble équilibré de titres canadiens. Approximativement 40 p. 100 de l'actif du Conseil sont maintenant investis au Canada.

Placements

Au 31 mars 1997, la valeur marchande du portefeuille du Conseil atteignait 229 millions de dollars, soit 15 millions de plus que sa valeur marchande d'il y a un an. Le tableau suivant indique la performance des Fonds de dotation et spéciaux et celle des Fonds Killam pour l'année à l'étude, ainsi que la moyenne annuelle du rendement des cinq dernières années.

Fonds dotation/spéciaux Fonds Killam
1 an 5 ans 1 an 5 ans
Rendement total 18,5% 13,7% 15,8% 13,0%
Inflation 2,0% 1,5% 2.,0% 1,5%
Rendement réel 16,5% 12,2% 13,8% 11,5%

Le rendement total des Fonds de dotation et spéciaux se situait dans les premiers 25 p. 100 des fonds évalués par des experts indépendants. Le rendement total des Fonds Killam se situait au-dessus de la médiane.

À la fin de chaque année, une partie de l'excédent des revenus sur les dépenses est transférée au surplus affecté, pour refléter l'appréciation du portefeuille. De l'excédent des revenus sur les dépenses, un montant de 34 571 000 $ a été affecté cette année, comparativement à 5 927 000 $ l'an dernier.


Comité de placements

Le Comité de placements se composait des membres suivants au 31 mars 1997 :

  • John W. Crow
    (président)
  • Donna M. Scott
    (présidente du Conseil des Arts du Canada)
  • Michel Théroux
    président de Jas. A. Ogilvy Inc.
  • John H. Matthews
    conseiller, ancien président et chef de la direction de RBC Trust Company et de la International Trust Company
  • Nancy Orr-Gaucher
    présidente de Dynamis Group
  • William E. Mingo
    associé de Stewart McKelvey Stirling Scales

Comité de la vérification et des finances

Durant l'année, le Conseil a rétabli le Comité de la vérification, qui a été rebaptisé Comité de la vérification et des finances pour refléter ses nouvelles responsabilités reliées à l'examen des budgets et aux procédures comptables et contrôles internes du Conseil. Ses membres étaient, au 31 mars 1997, les membres du Conseil suivants :

  • François Colbert
    (président)
  • Donna Scott
  • Claudette Lizotte
  • Irving Zucker

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Veuillez noter que la partie 6 -- États financiers ne sont disponible sur ce site web qu'en forme téléchargeable.

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