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À la suite des récents changements apportés à la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil des Arts est tenu de publier un rapport financier trimestriel dans les 60 jours suivant la fin de chacun des trimestres de son année financière.

Le Conseil a revu ses politiques et pratiques en matière de reddition de compte de façon à passer des principes comptables généralement reconnus aux normes comptables du secteur public, et ce, à compter du 1er avril 2011. Cette transition a entraîné certaines complexités et, par conséquent, le Conseil a été exempté de présenter des résultats comparatifs par le Secrétariat du Conseil du trésor. Plus de détails sont fournis dans le compte rendu et les notes afférentes aux états financiers.

Veuillez noter que le Conseil des Arts n’est pas tenu par la Loi sur la gestion des finances publiques de soumettre un plan d’entreprise et que les résultats du plan d’entreprise et des rapports trimestriels ne doivent pas être comparés.

Les états financiers trimestriels doivent être lus avec les états financiers vérifiés du Conseil.