En février 2004, la Commission du droit de prêt public (CDPP) a versé 8 938 459 $ à 14 435 auteurs, traducteurs et illustrateurs canadiens. Cette somme représente une compensation pour les 61 175 ouvrages admissibles présents dans les bibliothèques publiques et universitaires du Canada.

Les auteurs canadiens tiennent fièrement en estime le Pro-gramme du droit de prêt public (DPP), assise même, selon eux, de la reconnaissance publique des ouvrages qu’ils ont mis à la disposition du public par l’entremise des bibliothèques canadiennes. Ce programme confirme le statut d’auteur de ces créateurs et assure à ces derniers, dont le travail est souvent faiblement rémunéré, un revenu additionnel.

Le montant versé cette année représente une diminution de
630 000 $ par rapport à celui de l’année dernière, car le budget du programme DPP subit nécessairement les pertes de placement du Conseil des Arts du Canada. Conjuguée à l’augmentation constante du nombre d’auteurs et de participants au Programme, cette situation a fait passer le taux unitaire de paiement à moins de 30 $, pour la deuxième fois seulement au cours des 18 années d’existence du Programme.

Cette situation rappelle certes à la CDPP l’importance de se livrer constamment à des analyses afin de gérer adéquatement, selon un budget stable ou inférieur, la croissance d’un programme qui accueille annuellement plus de 500 nouveaux auteurs et quelque 3 000 nouveaux titres. Au cours des délibérations tenues cette année, la Commission s’est concentrée sur un « plan de rajustement » reposant sur le principe de base suivant : au fur et à mesure qu’augmente le nombre d’années pendant lesquelles un titre est inscrit au Programme, le taux unitaire de paiement (déterminé par le nombre de fois que le titre se trouve dans les bibliothèques échantillonnées) diminue. Ce plan permettrait également de restaurer le taux de référence de 40 $ (en vigueur au cours des sept premières années du Programme) pour les cinq premières années d’inscription des nouveaux titres. Cette période correspond généralement à la période d’utilisation maximale d’un livre dans une bibliothèque publique.

La Commission continue d’étudier toutes les facettes de ce plan afin de veiller à ce que le Programme continue de bien servir la communauté des auteurs.