Rapport d’examen spécial
Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil des Arts est tenu de subir un examen de la part du Bureau de la vérificatrice générale du Canada sur ses systèmes d’information et de contrôles de gestion et financiers ainsi que sur ses pratiques en matière de gestion, tous les cinq ans. Le premier examen spécial du Conseil des Arts a eu lieu en 2008.
L’examen spécial vise à déterminer si les systèmes et les pratiques ont été maintenus de manière à fournir l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles est économique et efficiente, et que ses opérations se déroulent efficacement. La responsabilité du Bureau du vérificateur général du Canada consiste à exprimer une opinion, à savoir si, pendant la période visée par l'examen, il existait une assurance raisonnable que les systèmes et pratiques examinés ne comportaient aucune lacune importante.
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