Foire aux questions - Partenariats
À quel moment le Conseil envisage-t-il d’établir un partenariat?
Quelle est la nature des partenariats envisagés?
Quelle est la différence entre un partenariat et une subvention?
Qui décide des partenariats à mettre en place?
Où puis-je trouver la liste des partenariats auxquels participe le Conseil?
À quel moment le Conseil envisage-t-il d’établir un partenariat?
Le Conseil des arts envisage d’établir un partenariat lorsque :
- se présente l’occasion de réaliser un objectif qui ne cadre pas avec ses programmes et ses activités ordinaires;
- le partenariat répond aux critères établis par les valeurs, les avantages et les principes des partenariats.
Quelle est la nature des partenariats envisagés?
En règle générale, le Conseil des arts du Canada établit quatre types de partenariats :
- Projets concertés et relations de collaboration
Le Conseil accepte de travailler avec un autre organisme sur un projet particulier ou de collaborer de façon continue avec lui autour d’une activité précise.
- Prestation de services par des tiers au nom du Conseil
Un organisme fournit un service au nom du Conseil - généralement parce que celui-ci n’est pas en mesure de fournir lui-même ce service ou qu’il n’est pas le mieux placé pour le faire. Il peut s’agir d’une situation où le tiers dispose de meilleures connaissances ou entretient de meilleures relations avec la partie de la communauté des arts visée par le service.
- Prestation de services par le Conseil
Un organisme transfère des fonds au Conseil dans le cadre de programmes ou de projets particuliers. Dans ce cas, le Conseil conserve la plus grande part de décision quant à l’utilisation des fonds.
- Gouvernance paritaire
Un certain nombre d’organismes, y compris le Conseil des arts du Canada, ont un système paritaire de prise de décision et de gouvernance, et partagent leurs ressources pour atteindre un objectif commun.
Ces catégories sont générales et décrivent les approches courantes. Elles ne prétendent pas être normatives ou exclure d'autres types de partenariats.
Qui décide des partenariats à mettre en place?
Chaque division du Conseil peut, en collaboration avec le Bureau de partenariat et réseaux, repérer et envisager des partenariats susceptibles d’aider l’organisme à mieux faire son travail.
Quelle est la différence entre un partenariat et une subvention?
La principale différence entre une subvention et un partenariat a trait à la structure décisionnelle ou de gouvernance rattachée à l’activité. Le lien entre les partenaires repose sur le partage des responsabilités plutôt que sur un rapport de bâilleur de fonds à bénéficiaire.
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Partenariat |
Subvention |
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Deux parties ou plus travaillent à la réalisation d’objectifs communs ou compatibles, dans le cadre suivant :
- partage de l’autorité, de la responsabilité et de la prise de décision;
- investissement conjoint en temps et en ressources;
- partage des risques et des bénéfices;
- convention, contrat ou autre texte énonçant explicitement les conditions.
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Un artiste ou un organisme dépose auprès du Conseil une demande de financement pour une activité qu’il compte mettre en place.
Le bénéficiaire de la subvention garde la main mise sur le projet, mais devra présenter un rapport final au Conseil une fois le projet terminé. |
Où puis-je trouver la liste des partenariats auxquels participe le Conseil?
Vous trouverez sur notre site Web des exemples de partenariats auxquels participe le Conseil des arts.