Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil des représentants officiels désignés, ce site web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par les cadres supérieurs du Conseil des Arts du Canada.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Politique de voyage (PDF, 99KB) et la Politique sur les frais d’accueil (PDF, 51KB) du Conseil des Arts du Canada. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires relatifs au Conseil. Le Conseil des Arts du Canada permet la tenue d'activités d'accueil économiques, cohérentes et appropriées lorsqu'elles facilitent les affaires ou lorsque la courtoisie et le protocole l'exigent.
Les informations contenues dans ce site web seront mises à jour tous les trois mois.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.