Divulgation des contrats
Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $, ce site web offre des renseignements sur les contrats conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le Conseil au cours du trimestre précédent.
Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition (PDF, 81KB) du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.
Veuillez prendre note que ce site web ne contient pas de renseignements habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Liste | 2010-2011 - 3e trimestre| 2010-2011 - 3e trimestre |
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| Date | Nom du fournisseur | Description | Montant* |
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| 2010/12/20 | Canadian Institute for Recognizing Learning | Projet de recherche : relier le cadre national de qualifications et le rapport sur les pratiques de reconnaissance au Canada pour l'Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie
| 6 800,00 $ |
| 2010/12/06 | Nadine St-Louis | Consultante - liaison et réseautage avec la nation Innu (8 communautés le long de la rive nord du St-Laurent).
| 33 691,19 $ |
| 2010/12/01 | Deloitte & Touche LLP | Transition - normes comptables du secteur public et rapports financiers trimestriels
| 72 500,00 $ |
| 2010/12/01 | Diane Chaperon-Lor | Publiciser les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques de 2011
| 22 395,96 $ |
| 2010/12/01 | Susanne Burns | Projet de cartographie de la danse
| 11 873,25 $ |
| 2010/11/29 | Charron Human Resources Inc. | Gestion des relations de travail
| 6 872,50 $ |
| 2010/11/29 | Meyers Norris Penny LLP | Projet de recherche sur le marché du ballet au Canada - analyse et évaluation des tendances actuelles du marché pour les petites et moyennes compagnies de ballet
| 25 000,00 $ |
| 2010/11/22 | France Trépanier | L'Examen de documents sur les arts autochtones français du Québec
| 16 131,19 $ |
| 2010/11/01 | RealDecoy Inc. | Maintenance du Web 2010-2011
| 19 820,00 $ |
| 2010/10/31 | Vanessa Richards | Faciliter le réseautage et le partage d'information entre pairs pour les organismes artistiques de diverses cultures qui participent à Cap sur l'excellence, une composante de l'Initiative d'accroissement de la capacité du Bureau de l'équité.
| 30 046,66 $ |
| 2010/10/18 | Itergy | Soutien pour l'installation du Systére de gestion de Configuration
| 16 646,83 $ |
| 2010/10/01 | Étude Économique Conseil | Projet pilote de la formule multicritères d'établissement des subventions globales et consultations avec les maisons d'édition
| 89 000,00 $ |
* Ces montants excluent les taxes applicables